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Lettre de la DAJ – Rapport sénatorial sur la stratégie commerciale extérieure de la France

Dans un rapport, publié le 30 janvier 2023, la délégation aux entreprises du Sénat alerte les pouvoirs publics sur la situation « alarmante » de la France en matière de commerce extérieur et propose des solutions pour renforcer sa stratégie notamment en matière d’exportation et de réindustrialisation.

Dans un rapport d’information du 15 décembre 2022, publié le 30 janvier 2023, la Délégation aux entreprises du Sénat alerte les pouvoirs publics sur la situation de déclassement continu depuis 20 ans de la France, 6ème exportateur mondial de biens et services, en matière de commerce extérieur.

En 2021, la France a exporté pour 500,9 milliards d’euros de biens et en a importé pour 585,6 milliards. En matière de service, elle a exporté pour une valeur de 257,1 milliards d’euros et en a importé pour 220,9 milliards.

Excédentaire pour la dernière fois en 2002, le solde de la balance commerciale en biens de la France a été marqué en 2021 par un déficit record de 84,7 milliards d’euros. Alors qu’entre 2019 et 2021, la balance commerciale de la France s’est creusée de 26,7 milliards d’euros (déficit de 58 milliards d’euros en 2019), le creusement de celle-ci s’est accéléré de 65,3 milliards d’euros supplémentaires sur les 3 premiers trimestres 2022, portant le déficit prévu à 150 milliards d’euros.

Qualifiant cette situation d’alarmante car elle place la France en dernière position des pays de l’Union européenne en matière de balance commerciale selon les derniers chiffres publiés d’Eurostat, la délégation sénatoriale considère que ce phénomène de dégradation continue de la balance commerciale résulte de la politique de désindustrialisation de la France opérée depuis près de 40 ans, tendance qui s’est aggravée avec les récentes crises sanitaire et énergétique. La part de l’industrie dans le PIB a diminué de 10 points pour la France pour atteindre 13,5% en 2019.

Par ailleurs, la position extérieure nette de la France (patrimoine ou endettement d’un Etat vis-à-vis du reste du monde) continue de se dégrader avec un déficit de 801,9 milliards d’euros 2021 (+ 92,5 milliards par rapport à 2020), atteignant 32,3 % du produit intérieur brut et se rapprochant ainsi du seuil d’alerte (32,5 %) défini par la procédure européenne de déséquilibre macroéconomique.

La délégation sénatoriale considère que de nombreux risques ont été insuffisamment pris en compte : délocalisation des services, dépendance vis-à-vis de l’étranger, niveau de compétitivité, manque de soutien de l’Etat aux entreprises, impact des décisions européennes. Aussi, le rapport appelle à engager une réflexion stratégique avant toute action visant à redresser le commerce extérieur de la France afin de diminuer les importations et augmenter les exportations.

Concernant plus particulièrement l’accompagnement à l’export apporté aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), la délégation sénatoriale souligne que si la « stratégie de Roublaix », définie en février 2018 et qui a permis la création de la Team France Export (TFE)[1], est appréciée sur le terrain, la Cour des comptes dans son rapport thématique d’octobre 2022 a relevé que les acteurs et leurs offres d’accompagnement sont encore trop méconnus et insuffisamment coordonnés.

1 000 entreprises seulement sur les 139 400 recensées au 1er trimestre 2022 seraient à l’origine de 70 % de la valeur ajoutée exportée.

Les ETI, qui constituent la « force de frappe » (35 % des montants exportés) aux côtés des grandes entreprises (52 % des montants exportés), sont trop peu nombreuses (5 400) et le cadre de la transmission d’entreprise n’est pas toujours suffisamment incitatif pour que les PME puissent se développer.

Ainsi, la délégation sénatoriale propose notamment :

  • de définir, via une loi d’orientation économique pour la France, une stratégie à long terme (2 040 a minima) ;
  • de rénover la gouvernance du Conseil stratégique de l’export (CSE) qui est actuellement davantage une instance de suivi que de pilotage ;
  • de renforcer la coordination entre les membres de la TFE et présenter les résultats de son action devant le CSE ;
  • de faciliter la transmission d’entreprise et soutenir les PME et ETI pour encourager les relocalisations et réindustrialiser la France ;
  • de mieux intégrer la question des services dans la lutte contre les délocalisations ;
  • d’organiser une campagne d’information sur les offres d’accompagnement des PME et ETI proposées par les membres de la Team France Export et rendre gratuite pour les entreprises françaises la participation aux salons internationaux ;
  • de mieux identifier les risques de vulnérabilités d’approvisionnement en utilisant les données douanières européennes ;
  • et d’inciter les grandes entreprises à « chasser en meute » en entrainant des ETI et PME françaises dans la conquête de marchés étrangers.
 

[1] Ensemble des solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour accompagner les entreprises françaises à l’international. Avec 250 conseillers territoriaux et 750 conseillers à l’international, ce réseau a pour but d’offrir une aide efficace aux entreprises françaises, notamment via un guichet unique. En 2021, la TFE a accompagné 10 547 PME et ETI.