Le rapport d’information du Sénat formule des recommandations afin de mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises, l’intégration des objectifs de performance économique et ceux de performance sociale, sociétale et écologique constituant un facteur de différenciation et de compétitivité.
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La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un ensemble de politiques permettant l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs partenaires. Il s’agit de la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
Ce processus, malgré l’intense production normative dont il a fait l’objet, peut apparaitre comme n’étant pas suffisamment coordonné et inquiéter les entreprises.
En effet, le rapport d’information du Sénat(1) met en lumière le constat selon lequel, après la crise sanitaire et face à des problèmes d’approvisionnement en matières premières, des tensions inflationnistes et salariales, les entreprises pourraient se voir contraintes ou tentées de reléguer leurs efforts en matière de RSE au second rang, afin de maintenir leur compétitivité.
De plus, une enquête BVA de juillet 2021 indique que 69 % des salariés considèrent que la raison d’être de la RSE est d’abord « une opération de communication », et, 46 % des dirigeants que ces changements statutaires sont « surtout de l’affichage et que rien ne garantit que l’entreprise s’engage vraiment ».
Partant, la Délégation aux entreprises du Sénat présente plusieurs recommandations afin de mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises car l’intégration des exigences de performance économique et ceux de performance sociale, sociétale et écologique constitue un facteur de différenciation et de compétitivité.
Dans un contexte économique tendu et face à des obligations en matière de RSE qui tendent à se développer et à se complexifier (règlement SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation, taxinomie verte, directive sur le reporting extra-financier - CSRD), le rapport d’information propose de rendre accessible la RSE à toutes les entreprises et notamment d’un point de vue financier. En préalable, l’Etat devrait fournir une étude d’impact du coût financier et organisationnel, par catégorie d’entreprises, du cumul des obligations nationales et européennes en matière de RSE. L’accessibilité passe également par l’application d’un principe de proportionnalité, à savoir la nécessaire adaptation du contenu des informations extra-financières demandées, en fonction de la taille et des moyens de l’entreprise.
De plus, la Délégation aux entreprises souhaite imposer les valeurs européennes en matière de RSE afin d’éviter une mainmise des agences de notation sous contrôle étranger et poursuivre les efforts européens d’harmonisation des standards.
En outre, elle recommande également de diffuser le « modèle de l’entreprise responsable et engagée » dans les conseils d’administration en développant la formation des membres des conseils d’administration en matière de RSE et en instaurant, dans les établissements d’enseignement supérieur, des modules obligatoires de formation aux enjeux de la RSE pour les étudiants.
Enfin, afin de mieux valoriser les démarches RSE des entreprises, il serait souhaitable d’ introduire dans le Code de la commande publique des notions telles que la « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services », l’ « offre économiquement, écologiquement et socialement la plus avantageuse » afin de mieux appréhender les considérations environnementales ainsi qu’un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre.