Lettre de la DAJ – Enquête de la DGCCRF sur le marché du coworking

La DGCCRF a publié le 7 avril 2023 une enquête relative au coworking, espaces de travail destinés à être partagés entre plusieurs travailleurs. Ces espaces se développent de plus en plus avec la généralisation du télétravail et des nouvelles formes d’organisation du travail (nomadisme, emplois non salariés…).

La DGCCRF a réalisé en 2021 une enquête relative au marché du coworking qui sont des espaces de travail partagés entre plusieurs travailleurs.

Son enquête  démontre que le coworking se développe partout en France, tant dans les milieux urbains que ruraux. En effet, gérés par des associations sans but lucratif ou par des entreprises privées, ces espaces de travail partagés peuvent contribuer à dynamiser des territoires et à créer du lien social.

Les espaces proposés aux travailleurs offrent des services variés et sont à destination de publics différents : ateliers pour des artistes ou artisans, espaces de travail pour travailleurs nomades ou indépendants… Les enquêteurs ont relevé que les structures proposaient généralement des bureaux individuels et partagés équipés de l’internet, des salles de réunion avec mise à disposition de matériels de vidéoconférence…

Ces espaces peuvent être loués pendant quelques heures ou sur plusieurs mois. Des abonnements mensuels sont également proposés dans certains cas. Des carnets de tickets sont également proposés aux travailleurs afin d’accéder quelques heures par jour à un poste de travail relié à l’internet, offre intéressant particulièrement les travailleurs nomades. Les tarifs sont généralement négociables par les entreprises en fonction de la durée de location et d’un nombre minimum de salariés.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont relevé que ces mises à disposition d’espaces ne donnaient pas systématiquement lieu à l’établissement d’un contrat ; en effet, dans certains cas, la contractualisation résulte de l’émission de factures ou de la signature de registres à l’entrée des locaux.

L’enquête menée par la DGCCRF révèle ainsi que le marché du coworking est varié mais très dynamique. Ce marché étant encore en pleine construction, sa surveillance sera nécessaire dans les prochaines années notamment afin de veiller au respect des règles en matière de pratiques restrictives de concurrence.

Les inspecteurs ont néanmoins déjà engagé quelques poursuites lors de cette première enquête (avertissements et injonctions) pour non-respect des règles formelles de facturation des prestations par certains acteurs du secteur.