Le 13 décembre 2023, le rapport de la mission d’information relative à l’impact du déploiement des grands entrepôts logistiques a été examiné par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Les députés ont ainsi retenu 26 propositions dans cinq thématiques.
Le rapport fait le constat d’une accélération et d’une massification du développement des entrepôts logistiques : en 2017, ce sont plus de 4 millions de mètres carrés qui ont été commercialisés dont 1,6 millions de mètres carrés uniquement pour l’Ile-de-France.
Plus globalement, la filière logistique représente d’importants enjeux économiques : environ 10 % du produit intérieur brut français en 2019. A travers la rédaction de ce rapport rendu en décembre 2023, les députés ont souhaité évaluer les incidences d’un tel développement sur l’économie des territoires, l’emploi local, l’environnement et l’aménagement territorial.
Focus sur le recours au levier fiscal pour encourager les pratiques vertueuses
Les entrepôts industriels bénéficient d’allégements fiscaux significatifs. Se pose alors la question de la nécessité d’introduire de nouvelles mesures d’exonérations. Les rapports préconisent ainsi « prudence et responsabilité fiscale ».
Les députés ont formulé quatre propositions touchant à la fiscalité. Il s’agit dans un premier temps de maintenir le statu quo en matière d’exonérations fiscales pour les entrepôts afin d’évaluer les impacts des différents allégements et abattements décidés depuis 2018. Le rapport préconise de réfléchir à l’opportunité d’étendre les bénéfices des allégements fiscaux actuellement attribués au titre des aéroports aux zones logistiques exclusives. Cette mesure vise à « équilibrer la compétitivité des entreprises avec les besoins de l’Etat » et ce, dans l’attente des orientations de la stratégie nationale logistique lancée en décembre 2022.
Les députés sont également favorables à des aides au secteur du fret fluvial et ferroviaire au détriment du mode routier. Le rapport se fonde également sur le rapport Duron et la mission d’information Maurey-Sautarel du Sénat afin d’instaurer une taxe locale sur les livraisons de produits achetés en e-commerce pour financer l’offre de mobilités durables. Cette contribution serait alors justifiée « en raison de l’impact environnemental et sanitaire de leurs activités en France ».
Une proposition émanant du rapporteur viserait également à supprimer l’abattement de 50 % sur les composantes de la taxe d’aménagement pour les entrepôts et hangars non ouverts au public et exploités commercialement. Cette mesure vise une politique fiscale plus équilibrée dans le secteur logistique et un renforcement de l’autonomie fiscale des collectivités qui ont à leur charge les aménagements liés à ces activités.
Le rapport offre une vision transversale du monde de la logistique. Sont tour à tour évoqués la précarité et la pénibilité de l’emploi dans le secteur, sa durabilité et sa viabilité ou encore la planification spatiale des espaces logistiques.