2023
Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°354
3ème rapport du Conseil d’orientation des infrastructures - La Lettre de la DAJ n°353
Rapport d’information – Missions et efficacité de la direction centrale de la police judiciaire - La Lettre de la DAJ n°352
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - La Lettre de la DAJ n°351
La Commission européenne recommande de redynamiser les régions de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°350
Réforme du corps diplomatique - La Lettre de la DAJ n°350
Projet de loi relatif aux JO et JOP 2024 - La Lettre de la DAJ n°349
Nouvelle méthode de calcul des sanctions financières par la Commission européenne - La Lettre de la DAJ n°349
2022
La Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2023 - La Lettre de la DAJ n°348
Evaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes - La Lettre de la DAJ n°348
Les orientations du Semestre européen 2023 - La Lettre de la DAJ n°347
Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire – Enquête de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°347
Communication sur les orientations de la Commission européenne pour une réforme de la gouvernance économique européenne - La Lettre de la DAJ n°346
Le code minier (partie législative) finalisé par une ordonnance du 10 novembre 2022 - La Lettre de la DAJ n°346
Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants - Rapport d’information du Sénat – Octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345