Compétente pour contrôler l’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public, la Cour des comptes a mené une enquête transversale visant à vérifier le bon emploi des dons et legs collectés en faveur de la lutte contre les effets de la pandémie.
©BercyPhoto/Patrick Védrune
Télécharger l'article au format pdf (106, 4 Ko)
En application des dispositions du code de juridictions financières, la Cour des comptes contrôle les comptes d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité du public quand bien même ces dons et legs constituent des fonds privés.
Ce travail de contrôle est opéré à partir des investigations de la Cour ainsi que les auditions des dirigeants de ces organismes.
En 2022, la Cour des comptes a vérifié le bon emploi des dons et legs collectés en faveur de la lutte contre les effets de la pandémie liée à la covid 19(1). Par le passé, ses précédentes enquêtes avaient pu porter sur les dons collectés suite au tsunami en Asie en 2004, au tremblement de terre en Haïti en 2010, ou encore à l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a contrôlé 5 organismes (la Croix-Rouge française, la Fondation de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), la Fondation de France, la Fondation des Hôpitaux et l’Institut Pasteur) qui, à eux seuls, ont collecté plus de 200 millions d’euros.
Il ressort des données instruites par la Cour un vaste élan de générosité du public : les organismes ont reçu non seulement des dons financiers, mais également d’importantes contributions volontaires en nature, qui ont notamment pris la forme de dons alimentaires, de matériels, d’espaces publicitaires ou de mécénat de compétence.
Cet élan sans précédent s’explique tant par le caractère global de la pandémie que par la réactivité et l’efficacité des appels aux dons (effectués majoritairement sans déclaration préalable complémentaire en préfecture).
Pour traiter l’afflux des dons émanant principalement des entreprises et sur une période relativement courte, la Cour des comptes constate que les organismes examinés ont su adapter leurs modalités de fonctionnement et d’intervention.
En effet, ils ont démontré une forte capacité d’innovation en mettant à profit tous les canaux numériques pour diffuser leurs appels à dons (campagnes de SMS, émissions télévisées, e-mailing, cagnottes en ligne, gaming, etc.) et informer les donateurs de leurs actions.
La Cour constate, toutefois, que les bienfaits de l’accélération de la digitalisation des procédures de collectes de dons méritent d’être nuancés. La multiplication des appels aux dons a pu générer de la confusion pour le grand public (pluralité des appels à dons, similarité des dénominations et imprécision des messages d’appel à dons).
De plus, l’information faite aux donateurs mériterait d’être améliorée, tant en amont, dans le cadre des appels aux dons, qu’en aval, dans la restitution des actions réalisées grâce à leurs dons (avec des éléments chiffrés).
Enfin, s’agissant du rythme de consommation des fonds et de leur affectation, l’essentiel des dons a financé la mise en œuvre d’actions de lutte contre les effets immédiats de la crise. Une part plus faible a été affectée à des actions de moyen ou long terme nécessitant un financement pluriannuel, à l’instar de la promotion d’un plus grand nombre d’agents pour devenir infirmiers ou de l’installation d’espaces de détente pour les soignants.
En matière de règlement comptable, l’application du nouveau règlement comptable, adopté en 2018 et entré en vigueur le 1er janvier 2020, a donné lieu à quelques interprétations erronées qu’il conviendrait de clarifier afin d’améliorer l’information due aux donateurs.