Le Conseil d’orientation des infrastructures a remis le 24 février 2023 son troisième rapport à la Première ministre en lui présentant plusieurs scenarii de planification des investissements dans les infrastructures de transports.
Dans son troisième rapport, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), placé auprès du ministère chargé des Transports, a présenté à la Première ministre un scénario contraint budgétairement, demandé par le Gouvernement, un scénario de planification écologique qui tient compte de la décarbonation, des nouveaux usages des infrastructures et de la crise récente de l’énergie, ainsi qu’un scénario qui donne priorité aux infrastructures de transports. Le COI a volontairement élargi sa réflexion à une perspective à vingt ans plutôt que dix, ce qui lui semble plus réaliste pour financer et mettre en œuvre une stratégie d’investissement dans les mobilités.
Le rapport souligne la nécessité de consentir un effort pour rénover et moderniser le réseau ferroviaire, y compris les gares. Pour le réseau routier, l’accent doit être mis sur le covoiturage et les transports collectifs, l’entretien de l’existant tandis que les aménagements du réseau fluvial et portuaire seraient limités, le verdissement des flottes – navires et bateaux fluviaux - nécessitant déjà un soutien public au vu de son ampleur. Les constats effectués Outre-mer impliquent un traitement spécifique, tant dans le domaine aéroportuaire que portuaire. Dans l’ensemble, le rapport ne conçoit pas de planification des infrastructures sans maîtrise de l’urbanisation.
Dans ce contexte, le COI estime qu’un scénario limitant le budget à 17,5 milliards d’euros pour 2023-2027 est trop contraint sur une période trop limitée. Son scénario de planification écologique valorise les réseaux existants en les rénovant, avec un chiffrage à 23,6 milliards d’euros sur 2023-2027 et 30 milliards de financements à mobiliser tous les cinq ans jusqu’en 2042. Le scénario « priorités aux infrastructures de transports » reprend en large part celui de la planification écologique auquel sont ajoutés de grands projets routiers et des lignes à grande vitesse très attendus localement : il est estimé à 28,9 milliards d’euros sur 2023-2027 et à environ 35 milliards d’euros à financer tous les cinq ans jusqu’en 2042.
Quel que soit le scénario retenu, le COI recommande d’affirmer clairement les priorités, de mieux maîtriser les coûts et les délais, de conforter les modèles économiques et financiers du système de transport, et d’assurer la cohérence des mécanismes contractuels - contrats régionaux, interrégionaux - entre l’Etat et les collectivités qui gèrent 98 % du linéaire routier.