Écrit le 11/04/2024
L’Office national anti-fraude a pour mission d’améliorer la lutte contre les fraudes aux finances publiques. Le décret, qui crée ce service à compétence nationale, est complété par un arrêté listant les dix unités territoriales de cet office.
Le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 a créé un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude ».
Il a pour mission d’améliorer la lutte contre les fraudes aux finances publiques, qu'elles soient nationales ou commises au préjudice de l'Union européenne, le démantèlement des structures de fraude ou de blanchiment par l'identification des flux financiers illicites générés par ces fraudes et la saisie des avoirs criminels.
L'Office est en liaison avec les autorités judiciaires et se coordonne avec l'Office central de lutte contre le travail illégal en matière de fraude sociale et l'Office central de lutte contre la corruption.
Il se substitue au service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances » et est rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général des finances publiques.
Le décret est complété par un arrêté du même jour pour préciser que l’office comprend dix unités territoriales situées à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris.