Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants - Rapport d’information du Sénat – Octobre 2022

La Douane est à l’origine de 60 % à 80 % des saisies de produits stupéfiants sur le territoire national. Cependant, face à un trafic toujours plus dynamique, il devient nécessaire de repenser son organisation et les moyens mis à sa disposition.

Bercy côté Seine
©BercyPhoto/Patrick Védrune

Des rapporteurs spéciaux de la mission « Gestion des finances publiques » de la commission des finances du Sénat ont réalisé un contrôle budgétaire sur l’organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants (1).

La direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI), une des directions du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est l’administration en « première ligne » face au trafic de stupéfiants. Elle est à l’origine de 60 % à 80 % des saisies de produits stupéfiants sur le territoire national, avec des méthodes parfois jugées "artisanales" face à un trafic toujours plus dynamique. 

Les résultats obtenus en termes de saisies illustrent indubitablement les efforts de la Douane en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. L’efficacité de la Douane est difficile à évaluer : il n’est pas possible de rapporter les résultats obtenus aux flux totaux de produits stupéfiants eu égard à leur caractère illicite.

La Douane est « l’administration de la frontière » dans son acception multidimensionnelle, qu’elle soit terrestre, numérique, maritime, aérienne, nationale ou européenne. Son champ d’action concerne aussi bien le transit des personnes et des marchandises que celui des données.

Face à ces défis, les rapporteurs spéciaux proposent des axes d’action prioritaires.

Dans le prolongement du contrat d’objectifs et de moyens 2022-2025, ils préconisent la réorganisation des effectifs de la Douane, la rationalisation de ses dépenses et l’accroissement de l’efficacité du ciblage de ses contrôles.

Si des créations de postes ne sont pas envisagées, le contrôle budgétaire effectué met en lumière l’existence de postes en réserve qui pourront être réalloués vers les missions de surveillance, le contrôle du fret express et postal et les directions spécialisées afin d’optimiser les résultats obtenus par la DGDDI.

De plus, 97 millions d’euros au minimum sur la période 2022-2025 devraient être alloués à des dépenses d’équipement, qu’il s’agisse de la modernisation des outils informatiques et numériques, de moyens supplémentaires alloués aux laboratoires, l’acquisition de nouveaux scanners (à ondes millimétriques pour les passagers, scanners 3D et scanners industriels à haute capacité pour le fret express et postal, scanners mobiles pour les camions et les conteneurs, scanner fixe dans les ports), l’achat de vedettes garde-côtes, d’hélicoptères et de drones – l’ensemble de ces moyens concourant directement à la lutte contre les trafics de produits illicites.

A cette fin, les rapporteurs spéciaux militent également pour que les crédits non consommés soient systématiquement reportés sur l’année suivante et permettent ainsi l’acquisition de matériels plus performants.

En outre, le rapport d’information souligne la nécessité de développer la coopération entre la DGDDI et les autres services de l’Etat impliqués dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Des efforts ont d’ores et déjà été accomplis en ce sens. Cependant il s’avère nécessaire d’ouvrir les négociations avec les services de police judiciaire, de gendarmerie et de l’Office antistupéfiants (l’Ofast du ministère de l’Intérieur) pour s’accorder sur une nouvelle répartition des compétences en matière de transport et de détention des personnes interceptées avec des stupéfiants.

A titre d’illustration, lorsque les douaniers interceptent des personnes en possession de plus de deux kilogrammes de stupéfiants, ils doivent les remettre à l’Office antistupéfiants. Or, à Orly, les agents de l’antenne de l’Ofast n’acceptent plus de remises après 17-18 heures et ne sont donc plus présents lors de l’arrivée des vols du soir en provenance notamment de Guyane, obligeant ainsi les douaniers à se déplacer à Roissy. Une coopération plus poussée permettrait ainsi de rationaliser le travail des agents des douanes.

Enfin, l’un des objectifs majeurs mis en lumière dans le rapport est la nécessité de mieux cibler les contrôles, en développant notamment une banque de données d’images permettant de déceler plus facilement les produits illicites, à partir de précédents colis « positifs ».

Selon les rapporteurs spéciaux, cette proposition devrait pouvoir s’inscrire dans un projet similaire au niveau européen  qui permettrait de créer une base européenne de données, à laquelle l’ensemble des services douaniers des Etats membres auraient accès - les contrôles seraient sans doute plus ciblés.

Toutefois, pour assurer le développement d’une banque de données efficace, la Douane se heurte à une difficulté : le recrutement des informaticiens et des experts de la donnée, plus naturellement attirés par le secteur privé. A ce titre, le rapport préconise la publication d’un bilan des actions menées par les administrations du ministère de l’économie et des finances pour renforcer leur attractivité auprès de cette population d’experts.