La Commission définit des orientations de coordination des politiques économiques pour aider à surmonter la crise énergétique et rendre l'Europe plus verte et plus numérique - Semestre européen 2023.
©BercyPhoto/Patrick Védrune
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La Commission européenne rappelle qu’en 2022, les plafonds historiques des prix de l'énergie, les taux d'inflation élevés, les pénuries d'approvisionnement, l'augmentation des niveaux d'endettement et la hausse des coûts d'emprunt affectent les activités des entreprises et érodent le pouvoir d'achat des ménages.
Dans ce contexte, la Commission européenne estime que les choix de politiques économiques doivent privilégier la garantie d’un approvisionnement en énergie adéquat et abordable, la sauvegarde de la stabilité économique et financière et la protection des ménages et des entreprises vulnérables tout en préservant la viabilité des finances publiques.
La Commission vient ainsi de présenter les priorités du Semestre européen (novembre 2022 à octobre 2023), conformes aux objectifs de développement durable des Nations unies : favoriser la durabilité environnementale, la productivité, l'équité et la stabilité macroéconomique, en vue de stimuler la durabilité compétitive.La communication de la Commission européenne du 22 novembre 2022(1) dite « paquet d’automne » porte sur :
- l'examen annuel de la croissance durable ;
- une communication sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2023 ;
- ses avis sur les projets de plans budgétaires des 19 États membres de la zone euro et de la Croatie ;
- sa proposition de recommandation pour la zone euro pour 2023 (zone à laquelle la Croatie va adhérer au 1er janvier 2023) ;
- le rapport 2023 sur le mécanisme d'alerte (AMR, pour Alert Mechanism Report), qui constate que des bilans approfondis sont nécessaires pour des Etats membres connaissant des déséquilibres macro-économiques (Chypre, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne et la Suède) ;
- une proposition de rapport conjoint sur l'emploi 2023 (qui constate que, dans l'ensemble, le marché du travail de l'UE s'est pleinement remis de la pandémie de COVID-19 ; il dépasse les niveaux d'emploi antérieurs à la pandémie depuis le troisième trimestre de 2021 et affiche de bons résultats, même si certains secteurs — l'industrie manufacturière, les services d'hébergement et de restauration et les activités de soutien administratif — n'ont pas retrouvé leurs niveaux d'emploi antérieurs à la pandémie) ;
- les rapports de surveillance post-programme pour Chypre, la Grèce, l'Irlande, l'Espagne et le Portugal (qui demeurent en mesure de rembourser leurs dettes).
En réponse à la crise énergétique, la Commission a déjà adopté plusieurs mesures pour faire face aux prix élevés de l'énergie et renforcer la sécurité énergétique, telles que :
- le plan REPowerEU, qui vise à mettre fin le plus rapidement possible à notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes en économisant l'énergie, en diversifiant notre approvisionnement énergétique et en renforçant le déploiement des énergies renouvelables ;
- de nouvelles obligations minimales de l'UE en matière de stockage du gaz (80 % pour l'hiver 2022 et 90 % à partir de l'hiver suivant) et un objectif de réduction de 15 % de la demande de gaz afin de faciliter l'équilibre entre l'offre et la demande en Europe, pour garantir la sécurité d'approvisionnement pour les hivers à venir.
Intégrée au Semestre européen, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), dotée d'un budget de 723,8 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts, continuera jusqu'en 2026 à fournir un flux d'investissements dans les entreprises, les infrastructures ainsi que dans le développement des compétences européennes. La FRR continuera d'orienter le programme de réforme et d'investissement des États membres dans les années à venir, en permettant une transition écologique et numérique plus rapide, y compris au moyen de mesures accélérant la transition vers une énergie propre. À ce jour, la Commission a avalisé 26 plans nationaux pour la reprise et la résilience, tous approuvés par le Conseil. Jusqu'à présent, les paiements effectués au titre de la facilité s'élèvent à plus de 135 milliards d'euros.