Écrit le 25/01/2024
Dans son rapport, la Cour des comptes note que les missions du SIG sont ambitieuses mais parfois difficiles à assurer. Ce faisant, des leviers d’action doivent être renforcés, notamment en termes d’organisation et de moyens. Par ailleurs, le SIG doit veiller à mieux maîtriser les risques inhérents à son recours important à l’externalisation.
La Cour des comptes a publié, le 11 janvier 2024, un rapport thématique sur le Service d’information du Gouvernement (SIG). Elle relève que les missions du SIG sont ambitieuses mais parfois difficiles à assurer. Ce faisant, des leviers d’action doivent être renforcés, notamment en termes d’organisation et de moyens. Par ailleurs, le SIG doit veiller à mieux maîtriser les risques inhérents à son recours important à l’externalisation.
Le SIG en bref
Le service d’information du Gouvernement (SIG) est un service d’administration centrale placé sous l’autorité directe du Premier ministre et relevant du secrétariat général du Gouvernement (SGG). Ses missions sont fixées par le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 , récemment modifié par le décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021..
Des missions ambitieuses mais parfois difficiles à assurer
Le rapport montre que le SIG a su s’adapter aux nouveaux enjeux de la communication publique à l’instar de l’émergence des réseaux sociaux ou de la lutte contre la manipulation de l’information. Ce service a su montrer sa capacité à mener des campagnes de communication d’envergure, à analyser l’état de l’opinion publique ou à gérer la communication de crise.
En ce qui concerne la capacité de coordination interministérielle du SIG, la Cour des comptes observe que la frontière entre la communication politique et la communication institutionnelle n’est pas claire. Pour la Cour, il n’y a que deux options possibles : soit le SIG renforce son autorité sur les ministères par un positionnement politique plus fort au sein de l’Etat, ce qui lui fait courir le risque d’une perte de crédibilité en matière de communication institutionnelle ; soit il reste un service du Premier ministre, moins marqué politiquement.
Par ailleurs, la Cour des comptes estime qu’il est nécessaire de prendre en compte l’évolution des missions du SIG. A titre d’exemple, ce dernier n’est plus chargé de la lutte contre les manipulations de l’information et partage la compétence de la communication internationale avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que la Présidence de la République. Il reste donc peu de place au SIG pour déployer son action dans ces domaines. Ainsi, la Cour préconise une actualisation de la circulaire du 19 octobre 2019 fixant les missions du SIG en tenant compte de la réalité de celles qu’il exerce et des nouvelles orientations envisagées (recommandation n° 1).
Des leviers d’action à renforcer en termes d’organisation et de moyens
Le rapport de la Cour des comptes souligne que les moyens budgétaires alloués au SIG ne sont pas toujours intégrés dans les prévisions des lois de finances, ce qui affaiblit la transparence de l’information du Parlement et la qualité de la programmation budgétaire. En outre, les crédits nécessaires à l’exécution de ses missions ont dû faire l’objet d’abondements complémentaires sur la période 2017-2022. Ce renforcement budgétaire a permis de financer les missions qui lui sont assignées et de financer des campagnes de communication gouvernementale. Les moyens propres du SIG ont augmenté entre 2017 et 2022, passant de 13,7 M€ à 23,4 M€. Même s’il n’est pas toujours aisé de prévoir toutes les dépenses, notamment celles liées à la gestion de crise, la Cour des comptes préconise un meilleur ajustement des prévisions budgétaires aux besoins du service (recommandation n° 3).
Enfin, des problèmes persistent dans le domaine des ressources humaines. En effet, le SIG est constitué d’une majorité de jeunes contractuels sans expérience du secteur public avec un fort turn-over. Ceci permet une forte adaptabilité du service mais un renforcement de la formation interne est nécessaire selon la Cour (recommandation n° 2).
Une maîtrise inégale de l’externalisation
Le SIG recourt à des prestations externes pour ses propres besoins ou pour ceux de la coordination interministérielle. Le rapport met en exergue les moyens humains insuffisants du SIG en matière de commande publique qui induit un risque pour la gestion des crédits. Les dépenses externalisées s’élèvent à 95 M€ sur la période 2017-2022 dont 44 % pour des achats d’espaces, 20 % pour des actions de communication et 16 % pour l’analyse de l’opinion. Ces dépenses, pilotées directement par le SIG, sont complétées par celles qui s’inscrivent dans des actions coordonnées par le SIG mais qui sont prises en charge par des ministères ou des grands opérateurs de l’Etat à travers des accords-cadres interministériels. Ensemble, les actions pilotées directement ou coordonnées par le SIG représentent sur la période 2017-2022 un montant de 527,2 M€.
La Cour des comptes appelle à un renforcement des outils de suivi par le SIG des accords-cadres interministériels que le SIG pilote (recommandation n° 4). Le recours à des prestataires extérieurs doit être davantage réfléchi. Sont pointées notamment les insuffisances du progiciel de l’Etat Chorus dans ce domaine, lesquelles ont conduit le SIG à se doter de ses propres outils de suivi. Ces outils internes restent cependant dépendants d’un processus déclaratif des prestataires et des ministères et ne sont pas intégrés aux systèmes de gestion de la dépense publique de l’Etat.
Enfin, le SIG doit veiller à bien analyser le bilan coût / avantage du recours aux marchés de conseils, la valeur ajoutée de certains d’entre eux n’étant pas toujours avérée selon la Cour des comptes.