Si le taux d’élucidation des affaires confiées à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est plus élevé que les taux moyens d’élucidation des différents services de la police nationale, le rapport d’information transmis au Sénat le 1er février 2023 souligne la nécessité de moderniser et renforcer les moyens de lutte contre la criminalité de « haut niveau ».
La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) de la direction générale de la police nationale est un service de police judiciaire compétent en matière de recherches d’infractions les plus graves et les plus complexes telles que la criminalité organisée, le trafic international de stupéfiants ou encore le terrorisme.
Même si ces affaires représentent une part statistiquement marginale de la criminalité, elles s’avèrent être particulièrement préjudiciable à la société.
La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) de la direction générale de la police nationale a fait l’objet d’un contrôle budgétaire qui a donné lieu à un rapport d’information enregistré au Sénat le 1er février 2023. L’objectif de ce contrôle était de mieux comprendre ses missions et son efficacité même si les taux d’élucidation sont satisfaisants. En effet, ils varient de 74 % pour les contrefaçons à 95 % pour les affaires de trafic de stupéfiants. Ces taux sont notablement plus élevés que les taux moyens d’élucidation des différents services de la police nationale.
Toutefois le rapport d’information souligne que la répartition du traitement des affaires relevant de la police judiciaire (PJ) fait parfois l’objet d’une certaine concurrence entre services de la police nationale, tout comme le partage de l’information, ce qui est préjudiciable à toute la filière.
De plus, face à une criminalité plus sophistiquée, plus organisée, favorisée par le développement des technologies et dépassant les frontières nationales et européennes, la DCPJ, qui bénéficie de moyens satisfaisants, ne dispose peut-être pas de moyens suffisamment corrélés avec les défis auxquels elle doit faire face.
Au vu du rapport d’information, ses moyens financiers, s’ils semblent être en hausse (28,9 millions d’euros en crédits de paiement en 2021), s’avèrent toutefois peu lisibles. En effet, toutes les dépenses hors titre II sont regroupées au sein de l’action 6, n’offrant pas de ventilation des dépenses par type de mission, alors que l’existence de six actions pourrait le permettre.
Ses moyens matériels sont globalement satisfaisants, mais des efforts doivent être réalisés en matière d’équipements de pointe, des véhicules et d’évolution numérique.
Si les moyens humains sont proportionnés à la part de la criminalité prise en charge par la DCPJ (environ 5 600 personnels), le rapport d’information souligne des difficultés de recrutement. En effet, alors qu’en 2018, 79 % des postes ouverts par la DCPJ à la mobilité interne des policiers dans le corps de commandement avaient été pourvus, ce taux était descendu à 37,5 % en 2021.
Au moment où la police nationale est en pleine restructuration, le rapport considère que cette réforme aura un impact important sur la DCPJ. La réforme permettrait notamment d’intégrer la DCPJ à une nouvelle filière investigation plus large regroupant en particulier les effectifs de la DCPJ et ceux de la direction centrale de la sécurité publique (DSCP) en charge de missions de police judiciaire. La mise en place d’une telle « filière investigation » constitue une déclinaison de la volonté d’organiser la police nationale en différents métiers.
Enfin le rapport d’information attire l’attention sur le fait que la réforme devra être complétée par d’autres mesures, concernant notamment la dichotomie au sein de la police judiciaire entre la préfecture de police et le reste de la police nationale et s’agissant de certains besoins en matériels et en termes de compétences des services en charge de la lutte contre le haut du spectre de la criminalité.