Toutes les actualités de la DAJ

Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire

Mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Cinquième comité d’orientation de l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 29 janvier, son cinquième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en 2019, l’avancement des travaux et la programmation 2020-2021.

Commande publique : un nouveau coup de pouce pour les PME !

Le décret modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances est publié. Il vise à simplifier la commande publique et favoriser l’accès des PME aux marchés publics.

Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique

Le 14 novembre 2019, la Commission européenne a réunit le groupe d’experts sur la dématérialisation de la commande publique (EXEP group). La DAJ y représentait l’Etat français.

Marchés publics : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2020

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31 octobre 2019.