08/04/2020
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La DAJ publie une FAQ sur la passation et l’exécution des marchés publics en période de crise sanitaire. Cette fiche sera complétée au fil de l’eau, en tant que de besoin.
Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics (PDF - 1Mo)
Liens utiles
- Fiche technique sur les mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire (PDF - 1,9 Mo)
- Ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 490 Ko )