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Publication de l’arrêté fixant un modèle d’avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée

©Freepik

Un arrêté du 12 février fixe le modèle d’avis de publicité standard qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022 pour les marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée.

Au cours de l’année 2019, la DAJ a piloté un groupe de travail visant à construire, en concertation avec les acteurs de la commande publique, un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée. Les discussions, réunissant acheteurs, entreprises, acteurs de la presse et éditeurs de solutions dématérialisées, ont fait émerger un besoin d’harmonisation, de simplification et de sécurité juridique concernant la publicité dans le cadre des marchés publics. La fixation de ce modèle, porté par voie d’arrêté et publié au Journal officile n°0043 du 20 février 2020, entend répondre à ces besoins.

Composé de six sections et d’une vingtaine de données obligatoires, ce modèle vise à alléger la charge administrative des acheteurs, et à rendre les avis plus facilement lisibles pour les opérateurs économiques.

Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022 afin de laisser aux acteurs concernés le temps de son appropriation. Une fiche d’aide à l’utilisation de ce modèle d’avis sera publiée sur le site de la direction des affaires juridiques dans les prochains jours.

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