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Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

© Gouvernement

Dans le cadre de la crise sanitaire, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 492 ko)

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