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Cinquième comité d’orientation de l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 29 janvier, son cinquième comité d’orientation. L’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en 2019, l’avancement des travaux et la programmation 2020-2021.

©DAJ

Cette réunion a permis, en premier lieu, de présenter l’état d’avancement de l’étude consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics. Afin de réaliser cette enquête inédite, l’OECP a choisi d’axer sa méthodologie sur différents outils, dont un questionnaire en ligne ouvert à tous les acteurs, ainsi qu’une série d’entretiens permettant d’échanger sur la perception du dispositif, les bonnes et mauvaises pratiques ainsi que les perspectives d’amélioration. La publication des travaux est prévue pour le printemps 2020.

La réunion du comité a également été l'occasion de faire le point sur l’expérimentation « achats innovants » qui monte actuellement en puissance et nécessite une bonne déclaration des procédures par les acheteurs.

Autre sujet évoqué : la programmation des futurs travaux de l’OECP (pour la période 2020-2021) qui a été validée par les membres du comité et portera sur :

  • le rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics (période 2017-2019) ;
  • une nouvelle version du guide dédié aux aspects sociaux dans les marchés publics ;
  • une étude sur les concessions (données statistiques et pratiques mises en œuvre).

D’autres travaux initiés par la DAJ, notamment au titre des avis de publicité nationaux et européens, ainsi que par la Direction des achats de l'État (projets de guides), ont été présentés en séance.

Enfin, le plan de transformation numérique de la commande publique, ainsi que les achats responsables, ont fait l‘objet d’un point d’actualité.

La prochaine réunion de l’OECP, dans son format d’assemblée plénière, se tiendra à l’automne 2020.

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