Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics

Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d'un programme informatique.

Cette nouvelle version rend également compte de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de permettre à ses acteurs de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

La forme générale est conservée, tout comme le choix d’une numérotation linéaire, intégrant les nouvelles questions à leur place naturelle (et non en fin de document).

Un tableau synthétique de ces évolutions figure à la fin de chacune des versions du guide, Acheteurs ou Opérateurs économiques.

Pour faciliter la lecture dans la table des matières, les nouvelles questions ou les questions complétées sont en caractères gras ou italique et des symboles permettent de distinguer instantanément les nouvelles questions ou les actualisations :

• Le symbole caractérise la modification/actualisation d’une question ;
• Le symbole caractérise une nouvelle question ;
• Le symbole caractérise une nouvelle précision relative à l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Comprenant dorénavant et respectivement 144 (Acheteurs ) et 120 (Opérateurs économiques) questions-réponses, cette actualisation vise à accompagner, toujours plus avant, l’ensemble des acteurs dans la dématérialisation des marchés publics.

Ces guides évolutifs s’enrichiront encore de nouvelles questions sur la dématérialisation : vos suggestions et vos questions peuvent être transmises à l’adresse suivante : demat.daj[@]finances.gouv.fr