Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2020 ont été publiés au JOUE du 31 octobre 2019.
Comme annoncé, ces seuils sont légèrement revus à la baisse :
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Seuils jusqu’au 31/12/2019 |
Seuils à compter du 01/01/2020 |
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MARCHÉS DES POUVOIRS ADJUDICATEURS |
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Fournitures et services : |
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144 000 € HT |
139 000 € HT |
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221 000 € HT |
214 000 € HT |
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221 000 € HT |
214 000 € HT |
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Travaux |
5 548 000 € HT |
5 350 000 € HT |
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MARCHÉS DES ENTITÉS ADJUDICATRICES |
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Fournitures et services |
443 000 € HT |
428 000 € HT |
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Travaux |
5 548 000 € HT |
5 350 000 € HT |
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MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ |
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Fournitures et services |
443 000 € HT |
428 000 € HT |
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Travaux |
5 548 000 € HT |
5 350 000 € HT |
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CONTRATS DE CONCESSION |
5 548 000 € HT |
5 350 000 € HT |
L’annexe 2 du code de la commande publique sera prochainement modifiée en conséquence.
Liens utiles
- Règlement délégué (UE) 2019/1827 de la commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/23/UE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne le seuil pour les concessions
- Règlement délégué (UE) 2019/1828 de la commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/24/UE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours
- Règlement délégué (UE) 2019/1829 de la commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2014/25/UE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de service et de travaux et pour les concours
- Règlement délégué (UE) 2019/1830 de la commission du 30 octobre 2019 modifiant la directive 2009/81/CE du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les seuils pour les marchés de fourniture, de services et de travaux