Direction des Affaires juridiques
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Pour Alexis Zajdenweber, Commissaire aux participations de l’État, l’une des priorités de l’État actionnaire est d’accompagner les entreprises à participation publique dans leur transition pour qu’elles relèvent le défi du changement climatique.
12/10/2023
L’utilisation des formulaires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standards pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 842/2011 est prorogée jusqu’à fin janvier 2024.
12/10/2023
Pour Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’innovation, plus qu’un enjeu, est une nécessité absolue !
28/09/2023
Aurélie Bretonneau, Conseillère d’Etat, directrice, adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement, soutient la nécessité d’une sobriété normative.
13/09/2023
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique présentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022.
04/09/2023
La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019. L’utilisation exclusive de ces formulaires est impérative à compter du 25 octobre 2023.
04/08/2023
La direction des Affaires juridiques-Bercy publie une fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines.
31/07/2023
Cette nouvelle fiche précise le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1e janvier 2024.
27/07/2023
La direction des Affaires juridiques - Bercy publie une nouvelle fiche technique précisant les modalités d'application de l’ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 qui adapte les règles de passation des marchés de travaux afin de faciliter le retour au fonctionnement normal des services publics dégradés ou détruits au cours des troubles à l’ordre et à la sécurité publique survenus entre le 27 juin et le 5 juillet 2023.
27/07/2023
Anne Blondy-Touret, Secrétaire générale et Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité des ministères économiques et financiers, revient sur Bercy vert, la démarche de développement durable du ministère, qui remporte l’adhésion de plus de 85 % des agents.
20/07/2023
Quarante-cinq ans après l’adoption de la loi du 17 juillet 1978 qui a créé la liberté d’accès aux documents administratifs, Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'Etat, président de la CADA, dresse le bilan de la longue marche vers la transparence de l’action publique.
06/07/2023
L’année 2022 s’est inscrite dans un contexte fortement marqué par la guerre en Ukraine et ses conséquences en matière économique et sociale.
22/06/2023
A l’occasion de la publication du bilan d’activité 2022 du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président, revient sur les missions juridictionnelles, consultatives et d’analyse des politiques publiques de cette institution, garante de la stabilité du cadre institutionnel comme de la dynamique de l’action publique.
22/06/2023
Il ne reste plus que quelques jours pour déclarer vos dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) !
16/06/2023
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, revient sur les mesures récentes prises en faveur du commerce.
08/06/2023
Bruno Le Maire revient sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, présenté en Conseil des ministres le 16 mai 2023.
25/05/2023
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, présente le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
11/05/2023
L’objet de la présente fiche est d’expliquer et accompagner la mise en œuvre de ces différents dispositifs ainsi que de conseiller les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices qui souhaitent garantir l’effectivité de ces mesures tout au long de l’exécution des contrats de la commande publique.
05/05/2023
L’arrêté n°ECOM2308848A du 14 avril 2023 modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde » afin d’ajouter un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique.
25/04/2023
20/04/2023
