François Adam présente les évolutions de la politique des achats de l’État, sollicitée pour contribuer à diverses politiques publiques et qui doit également s’adapter aux besoins des services publics.
La politique des achats de l’État connaît une période de renouvellement, tant elle est désormais sollicitée pour contribuer à des politiques publiques diverses, tout en devant s’adapter aux besoins des services publics, en constante évolution – sur le vaste champ du numérique par exemple.
Le droit de la commande publique, stabilisé dans ses grandes lignes depuis les directives européennes de 2014 et l’exercice de codification et très structurant pour le quotidien des services acheteurs, connaît lui-même des enrichissements réguliers, dernièrement dans le cadre de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, pour prendre en compte les enjeux nouveaux.
Sur cette base, plusieurs objectifs de performance sont désormais à concilier dans les achats de l’État et les autres acheteurs publics, qu’il s’agisse des établissements publics nationaux, du secteur hospitalier ou des collectivités territoriales, pourraient partager ceux-ci pour l’essentiel.
La recherche de la performance économique – autrement dit, de la maîtrise des coûts – reste un axe fondamental, dans le contexte d’une trajectoire exigeante des finances publiques. Elle s’appuie sur une juste expression du besoin, sur une analyse préalable de l’offre pour tirer le meilleur parti de la concurrence, enfin sur la mutualisation des achats lorsque les besoins sont communs. Elle a conduit à créer au ministère de l’économie et des finances le service des achats de l’État puis, en 2016, la direction des achats de l’État, à donner une compétence aux préfectures de région pour mutualiser au niveau déconcentré, à regrouper les services acheteurs dans la plupart des ministères, tout en s’appuyant largement sur l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), établissement public national jouant le rôle de centrale d’achat.
La performance environnementale de l’achat public a pris une importance déterminante au cours des années récentes. La généralisation des considérations environnementales dans les marchés à horizon 2026 découlant de l’article 35 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « climat et résilience » est à cet égard un cadre structurant, car totalement général, avec une échéance courte. D’autres dispositions non moins exigeantes mais sectorielles (économie circulaire, achats de véhicules, etc.) sont aussi à respecter. L’achat durable est une orientation de la planification écologique lancée en 2022, puissant vecteur pour structurer la mise en œuvre des dispositions législatives et mettre celles-ci au service de l’objectif de réduction de l’empreinte carbone de l’État. Cette démarche implique un travail technique approfondi de conception puis de contrôle des considérations environnementales, en les adaptant finement aux différentes catégories d’achats. Une action d’accompagnement et de formation des services acheteurs est nécessaire, et doit être couplée à une démarche de pédagogie à l’égard des acteurs économiques, et de veille permanente sur l’évolution de leur offre en réponse aux politiques de transition écologique.
Enfin, l’optimisation de l’impact économique de la commande publique est un objectif qui, sans être totalement nouveau, est désormais plus explicitement affirmé. La promotion des mécanismes permettant, dans le Code de la commande publique, de favoriser l’achat de services ou de fournitures innovantes est une première dimension, cohérente avec l’orientation politique forte de soutien à l’écosystème de la French Tech. Par ailleurs, les stratégies d’achat de l’État vont être affinées dans les mois et années à venir dans les secteurs où une réindustrialisation est encouragée ou souhaitée en Europe – on peut penser aux biens et services directement nécessaires à la transition écologique, par exemple en matière d’énergies renouvelables.
Pour atteindre ces objectifs, la communauté des acheteurs de l’État, en lien étroit avec les fonctions financières et juridiques, aura un rôle décisif au niveau central et déconcentré. La direction des achats de l’État jouera pleinement son rôle d’animation, d’amélioration des outils et de suivi des résultats.
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