La Lettre de la DAJ n° 367 est parue !

Il y a un mois, le 11 octobre, le projet de loi relatif à l’Industrie verte a été adopté définitivement par le Parlement. Cinq mois seulement après sa présentation en Conseil des ministres, 10 mois seulement après son annonce lors de mes vœux aux acteurs économiques.

Ce projet de loi a été conçu en un temps record et a été examiné en un temps record. Grâce à une équipe remarquable qui a coordonné non seulement la fabrique du texte mais également l’examen de ce dernier par le Parlement. Alors, à travers cet édito, je tiens à remercier la DAJ sur laquelle nous pouvons toujours compter pour ses expertises, sa rigueur et son professionnalisme. 

Ce projet est une brique majeure pour accélérer la réindustrialisation de notre pays et le verdissement de notre économie.

De nombreuses réformes ont déjà été conduites pour mettre fin à la désindustrialisation massive qu'a connu notre pays. Ainsi, 2,5 millions d'emplois industriels ont été détruits ces cinquante dernières années, au cours desquelles la part de l'industrie dans la richesse nationale a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du produit intérieur brut. Depuis 2017, la France produit de nouveau grâce aux lois Travail et PACTE, aux baisses d'impôts sur les sociétés et de production, ainsi qu'aux plans France Relance et France 2030. Cette politique a déjà obtenu des résultats concrets : depuis six ans, les soldes de création d'emplois industriels et d'ouverture d'usines sont positifs : + 100 000 emplois industriels et + 300 usines.

Notre industrie doit par ailleurs se décarboner car le changement climatique s'intensifie. L'industrie française, bien qu’étant l’une des plus vertueuses au monde (grâce à notre mix électrique décarboné et nos normes environnementales très exigeantes) représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre françaises : elle doit être accompagnée dans la réduction de son impact climatique et environnemental global.

Dans ce contexte, toutes les grandes puissances ont investi dans la recherche et se sont dotées d'outils d'attractivité et de soutien massifs. La Commission européenne a ainsi présenté en mars 2023 deux propositions de règlements, afin d'adapter les procédures et le cadre d'aides d’État pour certaines technologies. Avec le projet de loi relatif à l'industrie verte, la France devient l'un des premiers pays européens à utiliser ce nouveau cadre, afin de proposer une réponse à l'Inflation Reduction Act américain, et se positionne pour devenir un des leaders sur les technologies vertes.

Concrètement, avec la stratégie et le projet de loi industrie verte, les impacts attendus sont les suivants :

• en matière environnementale, une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 est attendue d'ici 2030 grâce aux principales mesures du projet, soit près de 5 % de réduction de l'empreinte des importations et 1 % de l'empreinte totale de la France. Les mesures du texte relatives à la réhabilitation des friches, à la dépollution des sites et à l’économie circulaire contribueront aussi à la préservation de la biodiversité et à la réduction de l’empreinte environnementale ;
• en matière économique, le crédit d'impôt « Investissement Industries Vertes », qui a été présenté dans le projet de loi de finances pour 2024, devrait générer 23 milliards d'euros d'investissements et 40 000 emplois directs sur le territoire d'ici 2030. 

Sans revenir dans le détail sur le projet de loi, vous savez qu’il permettra de diviser par deux les délais d’implantations industrielles ; de simplifier l’installation des projets d’intérêt national majeur ; d’offrir 50 sites "France 2030" pré-aménagés et dépolluer les friches industrielles ; de faciliter le recyclage de déchets industriels ; de mobiliser l'épargne privée pour financer l'industrie verte ; de mettre en place un crédit d’impôt en faveur des technologies vertes et une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental.

Tout cela c’est grâce à vous et je crois que nous pouvons en être collectivement fiers.