L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu, le 12 novembre 2024, sa sixième assemblée plénière, réunissant acheteurs publics (administrations, représentants d’élus), fédérations professionnelles et institutions pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
Cette séance a été l’occasion de faire le point sur l’état de la commande publique en 2023 en présentant les données du recensement et les travaux de l’OECP.
La directrice des Affaires juridiques, Clémence OLSINA, a évoqué les principales actualités et travaux en matière de commande publique afin de favoriser un large accès à la commande publique, par des mesures de simplification, et de mieux prendre en compte les enjeux de verdissement de l’économie, de résilience et de souveraineté.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, dont l’examen reprendra prochainement au Parlement, ainsi que les évolutions récentes et à venir au niveau européen, doivent y contribuer conjointement. A titre d’exemple, le règlement 2024/1735 pour une industrie « zéro net » (NZIA) imposera aux acheteurs et aux autorités concédantes, pour certaines filières indispensables au développement de technologies propres en Europe, des obligations novatrices en matière de développement durable et de résilience. Le chantier de révision des directives européennes annoncé par la Commission poursuivra ces évolutions.
L’Observatoire des délais de paiement a, de son côté, présenté une synthèse de son rapport pour 2023 ainsi que le planning de ses travaux pour l’année à venir.
Cette réunion a également permis de faire un point d’avancement sur les travaux du groupe de travail de normalisation des bordereaux de prix unitaires pour les secteurs de l’alimentaire et le second œuvre qui sont menés actuellement en co-pilotage avec la Confédération des grossistes de France (CGF).
Le Médiateur des entreprises (MDE) a présenté le guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
Les problématiques de développement durable et d’innovation ont fait l‘objet d’un point d’actualité qui a permis de revenir sur les évolutions récentes du cadre juridique des achats durables, et de présenter la mise à jour du guide de l’achat public des solutions innovantes et le kit « Achats Responsables » ainsi qu’un point d’avancement sur le Plan national pour des achats durables (PNAD).
Après un état des lieux des différents chantiers du projet de transformation numérique de la commande publique (TNCP), un focus sur les données essentielles de la commande publique (DECP) a été présenté.
La DG Trésor a présenté les travaux en cours relatifs à la refonte du guide OECP sur les bonnes pratiques pour la passation des marchés d'assurances des collectivités territoriales en tant que copilote.
Enfin, l’Observatoire a également annoncé ses pistes de travail pour 2025 (cartographie des contrats de concession, révision des directives…), mais aussi sa volonté de mener une réflexion pour développer davantage son caractère collectif de concertation et l’organisation de tables rondes.
