Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).
Les marchés de travaux représentent 35 % des marchés conclus, dont 70 % des titulaires sont des PME.
En accord avec l’ensemble des parties prenantes, ce guide privilégie une approche pratique et pédagogique, renvoyant à des ressources existantes (Direction des Affaires juridiques, Direction générale des Finances publiques et l'Agence pour l'Informatique Financière de l'État pour les fonctionnalités de la plateforme de facturation Chorus Pro).
La structure du document est chronologique, afin de traiter le circuit de facturation et de paiement dans toute la vie du marché.
Dans l'objectif de fluidifier la communication et de limiter les hypothèses de rejet des demandes de paiement ou de retard dans leur traitement, le guide valorise les bonnes pratiques :
- identification et coordination des intervenants opérationnels et financiers ;
- adéquation des procédures de vérification aux spécificités des marchés ;
- prise en compte des contraintes comptables propres aux maîtres d’ouvrage publics ;
- respect des clauses financières des cahier des clauses administratives générales et techniques Travaux et Maître d’œuvre, etc.
Le guide rappelle notamment la règle essentielle du paiement aux entreprises de travaux des sommes qui sont validées, y compris à titre provisoire, par le maître d’œuvre et le maitre d’ouvrage.
Enfin, en cas de désaccord sur les montants, les acteurs sont incités à privilégier les dispositifs de règlement amiable, sans attendre la validation du décompte général et définitif du marché.
A télécharger
Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux (PDF - 798,5 Ko)