L'édition 2024 du guide de l'achat public de solutions innovantes a vocation à faciliter le déploiement de l'innovation dans l'achat public, en éclairant les décideurs, acheteurs et entreprises sur les leviers à mettre en œuvre.
La refonte du guide de l'achat public de solutions innovantes (3 Mo) s'inscrit dans une démarche de concertation : administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Organisé autour de 3 parties et de 16 fiches, ce guide s'accompagne, en annexe, d'outils pratiques visant à :
- montrer que l'innovation contribue à la mise en œuvre des politiques publiques, notamment environnementales, sociales et économiques, à l'aide d'illustrations concrètes ;
- réaffirmer l'intérêt d'utiliser le faisceau d'indices pour caractériser une solution innovante ;
- faciliter le choix de procédure propice à l'acquisition de solutions innovantes, et utiliser la souplesse du dispositif en dessous de 100 000 euros ;
- renforcer les enjeux de la propriété intellectuelle portés notamment par la mission d'Appui au patrimoine immatériel de l'État de la DAJ ;
- aider les entreprises à valoriser leur solution innovante par rapport au besoin d'un acheteur.
Télécharger le guide par thématique
Introduction (PDF - 52 Ko)
- Fiche 3 - Réaliser une programmation achat et travailler en équipe projet (PDF - 99 Ko)
- Fiche 4 - Définir les besoins de façon plus fonctionnelle grâce à la veille et au sourçage (PDF - 744 Ko)
- Fiche 5 - Utiliser le hackathon dans un cadre sécurisé, en fonction de sa finalité (PDF - 89 Ko)
- Fiche 6 - Allotir les prestations (PDF - 78 Ko)
- Fiche 7 - Fixer des délais adaptés de réception des candidatures et des offres (PDF - 96 Ko)
- Fiche 8 - Choisir des critères de sélection des offres pertinentes (PDF - 160 Ko)
- Fiche 9 - Promouvoir les variantes (PDF - 278 Ko)
- Fiche 10 - Définir la stratégie de propriété intellectuelle (PDF - 183 Ko)
- Fiche 11 - Garantir la confidentialité des offres (PDF - 88 Ko)
Télécharger la partie 2 en intégralité (PDF - 1,2 Mo)
- Fiche 12 - Stimuler l'innovation grâce à des marchés de recherche et développement (PDF - 168 Ko)
- Fiche 13 - Utiliser des types de marchés favorisant les solutions innovantes (PDF - 184 Ko)
- Fiche 14 - Les procédures et techniques d'achat favorisant l'innovation (PDF - 237 Ko)
- Fiche 15 - Conduire l'exécution du contrat (PDF - 114 Ko)
- Fiche 16 - Suivi des achats de solutions innovantes (PDF - 71 Ko)
Télécharger la partie 3 en intégralité (PDF - 486 Ko)
- Faisceau d'indices (PDF - 257 Ko)
- Arbre de décision (PDF - 110 Ko)
- Les principales questions à se poser pour le régime de propriété intellectuelle (PDF - 58 Ko)
- Ressources (PDF - 61 Ko)
- Glossaire (PDF - 40 Ko)
- Check-list entreprises pour valoriser sa solution innovante (PDF - 52 Ko)
- Exemples d'achats de solutions innovantes (PDF - 54 Ko)
- Interview d'acheteur (PDF - 56 Ko)
- Remerciements (PDF - 32 Ko)
A consulter
Ressources utiles de la DAJ
Autres ressources
- Direction des Achats de l'État :
- Guide opérationnel de l'acheteur d'innovation en santé
- Annuaire Greentech Innovation
- Marché de l'inclusion