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Direction des achats de l'État

Guides de l'achat public


La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public.  Ces nouveaux guides participeront à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’Etat et de ses établissements publics.
 

 

Chaque guide de l’achat public  répond a un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • l’appui aux acheteurs pour définir leur politique des achats ;
  • l’accompagnement des acheteurs dans le cadre de politiques publiques nouvelles ou d’évolutions technologiques ;
  • la promotion de bonnes pratiques sur un/des segment(s) achat ;
  • l’élaboration de méthode(s) sur un/des levier(s) achat.

 

Le programme 2018

Sujet

Problématique et objet

Les leviers de négociation

Si la négociation est bien présente dans la réglementation de la commande publique, aucune définition,  aucun détail des techniques à mettre en œuvre n’y figurent.
L’absence de formalisme de la négociation laisse une marge de liberté aux acheteurs, mais présente un risque de pratiques hétérogènes voire contraires aux grands principes de la commande publique.

Dans un contexte de réforme, ce guide poursuit un triple objectif d’harmonisation, de performance achat et de sécurisation des pratiques.

Privilégiant une approche opérationnelle, chaque thème suivra les repères « les indispensables  » et « les orientations de l’Etat » afin de permettre aux acheteurs de préparer et mener une négociation dans un cadre sécurisé.

Les clauses de progrès

Partant du constat d’un faible recours par les acheteurs à des clauses de progrès ou de performance, et de l’absence de littérature sur ce thème, ce guide doit permettre d’identifier les procédures propices à l’intégration de telles clauses.

Ces clauses constituent des leviers sur les engagements contractuels, comme les délais d’exécution, la qualité et le niveau de service.

Dans un contexte de réforme, ce guide poursuit un triple objectif d’harmonisation, de performance achat et de sécurisation des pratiques.

Toujours dans une approche opérationnelle, le guide doit permettre aux acheteurs de définir les objectifs recherchés, les modalités de suivi et de contrôle de ces objectifs en évitant des modalités de mise en œuvre trop complexes et donc contre-productives.

Les clauses de propriété intellectuelle dans les projets informatiques

Le numérique étant au cœur de l’administration dans ses relations avec les usagers mais également avec les opérateurs économiques, l’objectif de ce guide est d’accompagner les acheteurs dans la préparation des projets informatiques en explicitant les différentes options proposées par le CCAG TIC pour les faire coïncider avec le besoin.

Ainsi en fonction de l’utilisation envisagée d’un système d’information (volonté de mutualiser un système d’information au sein de l’administration ; volonté de confier la tierce maintenance applicative à un tiers, etc.), il s’agit de guider les acheteurs sur les différentes solutions, et sur leur traduction dans les clauses des documents de la consultation.

La place de tous les acteurs de la chaîne achats publics dans le dispositif anti-corruption

Avec la loi Sapin II à l’origine de la création de l’Agence française anticorruption (AFA), les questions de prévention de la corruption sont affirmées comme prioritaires.

L’AFA informe et conseille notamment les acteurs publics sur les questions de prévention et de détection de faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.

Or le domaine de la commande publique peut donner lieu à  la commission d’infractions par la collusion entre les acteurs publics et les opérateurs économiques, le non-respect des règles de la commande publique ou l’existence de conflits d’intérêt.

Les objectifs de ce guide sont notamment donc :

  • d’identifier les étapes des procédures de marchés publics pouvant générer de tels faits ;
  • de lister les précautions à prendre par les différents acteurs de la chaîne achats ;
  • d’éclairer le comportement à adopter dans de telles situations ;
  • de mettre en place les dispositifs adaptés de prévention relevant à la fois des bonnes pratiques et de la méthodologie.

 

 

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