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Guides de l'achat public


La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public. 

Ces nouveaux guides participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’Etat et de ses établissements publics.

Chaque guide de l’achat public  répond a un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • l’appui aux acheteurs pour définir leur politique des achats ;
  • l’accompagnement des acheteurs dans le cadre de politiques publiques nouvelles ou d’évolutions technologiques ;
  • la promotion de bonnes pratiques sur un/des segment(s) achat ;
  • l’élaboration de méthode(s) sur un/des levier(s) achat.

Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public"

Un achat public performant implique une démarche anticorruption efficiente. Publié par la direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption, ce guide a pour ambition de contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique.

Dans une perspective résolument pratique, il livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.
La « boîte à outils » proposée permet d’élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux  situations sensibles.

Consulter le guide [Juin 2020]

Guide "Sourcing opérationnel"

Pour un segment d’achat particulier, l’acheteur peut se renseigner sur le marché et son évolution, connaître et mieux comprendre l’offre et les stratégies industrielles des différents acteurs.

La connaissance du marché fournisseur lui offre en effet  la possibilité d’identifier et d’actionner les leviers utiles pour formuler un besoin adapté à l’état de l’art et accroître la performance achat.

Ce guide qui présente un caractère opérationnel affirmé a vocation à constituer un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en la matière. Il fera prochainement l’objet d’une mise à jour  en référence au nouveau code de la commande publique.

Consulter le guide [mars 2019]

Guide "Achats informatiques et propriété intellectuelle"

Les personnes publiques développent de nombreux projets informatiques en s’interrogeant souvent sur les droits de propriété intellectuelle. La question centrale concerne l’utilisation, la réutilisation et l’exploitation d’un système d’information (spécifications, maintenance, évolution, diffusion sous libre, réutilisation des données, etc.), car seules les utilisations prévues dans le marché sont autorisées.

Ce nouveau guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.

Sa réalisation a été pilotée de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), la direction interministérielle des Systèmes d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et la direction des achats de l’Etat (DAE).

Consulter le guide [mars 2019]

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