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Guides de l'achat public

La direction des achats de l’État pilote l’élaboration des guides de l’achat public. 

Ces nouveaux guides participent à la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.

Chaque guide de l’achat public  répond a un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • l’appui aux acheteurs pour définir leur politique des achats ;
  • l’accompagnement des acheteurs dans le cadre de politiques publiques nouvelles ou d’évolutions technologiques ;
  • la promotion de bonnes pratiques sur un/des segment(s) achat ;
  • l’élaboration de méthode(s) sur un/des levier(s) achat.

Guide "Achats informatiques et propriété intellectuelle"

Les personnes publiques développent de nombreux projets informatiques en s’interrogeant souvent sur les droits de propriété intellectuelle. La question centrale concerne l’utilisation, la réutilisation et l’exploitation d’un système d’information (spécifications, maintenance, évolution, diffusion sous libre, réutilisation des données, etc.), car seules les utilisations prévues dans le marché sont autorisées.

Ce nouveau guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.

Sa réalisation a été pilotée de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), la direction interministérielle des Systèmes d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et la direction des achats de l’Etat (DAE).

Consulter le guide [mars 2019] (pdf - 2,5mo )

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