Des guides de l’achat ont été élaborés par la direction des achats de l’État dans le cadre de la professionnalisation des acteurs de la fonction achat au sein de l’État et de ses établissements publics.
Chaque guide de l’achat public répond a un ou plusieurs des objectifs suivants:
- l’appui aux acheteurs pour définir leur politique des achats ;
- l’accompagnement des acheteurs dans le cadre de politiques publiques nouvelles ou d’évolutions technologiques ;
- la promotion de bonnes pratiques sur un/des segment(s) achat ;
- l’élaboration de méthode(s) sur un/des levier(s) achat.
Vecteur d’attractivité et levier de performance de l’achat public, les variantes offrent de nombreux avantages. Susceptibles de stimuler la concurrence, le développement de solutions nouvelles, innovantes ou durables, elles sont donc un outil important à la disposition de l’acheteur public.
Ce guide, élaboré par une équipe composée d’acheteurs issus de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière, propose un cadre méthodologique facilitant et sécurisant le recours aux variantes ainsi que des outils très pratiques.
Consulter le guide [Janvier 2021] (pdf - 2mo)
Levier important de la performance de l’achat public, la mise en œuvre d’un plan de progrès dans un marché permet à l’acheteur de piloter l’exécution du contrat en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue et d’innovation.
Contrairement à la clause de performance contraignante uniquement pour le titulaire du marché, le plan de progrès est le fruit d’une démarche constructive où chacune des parties s’engage volontairement à mettre en œuvre des actions et des moyens afin d’atteindre des objectifs approuvés conjointement.
Élaboré par une équipe regroupant des acteurs de l’achat des différents versants de la Fonction publique, ce guide s'appuie sur une méthode didactique et des exemples concrets.
Consulter le guide [Octobre 2020] (pdf - 1,5mo )
Un achat public performant implique une démarche anticorruption efficiente. Publié par la direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption, ce guide a pour ambition de contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique.
Dans une perspective résolument pratique, il livre des clés pour adapter aux métiers des achats, les outils de prévention rendus obligatoires par la loi du 9 décembre 2016. A chaque étape du cycle de l’achat, les risques les plus fréquemment rencontrés sont identifiés et associés aux mesures anticorruption ainsi qu’aux bonnes pratiques permettant de les limiter.
La « boîte à outils » proposée permet d’élaborer une cartographie des risques et un code de conduite anticorruption ainsi que des fiches réflexes pour prévenir et faire face aux situations sensibles.
Enjeu essentiel au sein de nos institutions, ces initiatives contribuent à une moralisation continue de la vie publique au travers notamment d’une intégrité renforcée de la vie économique.
Consulter le guide [Juin 2020] (pdf - 6mo 
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View guide in english [June 2020] (pdf - 6mb 
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Pour un segment d’achat particulier, l’acheteur peut se renseigner sur le marché et son évolution, connaître et mieux comprendre l’offre et les stratégies industrielles des différents acteurs.
La connaissance du marché fournisseur lui offre en effet la possibilité d’identifier et d’actionner les leviers utiles pour formuler un besoin adapté à l’état de l’art et accroître la performance achat.
Ce guide qui présente un caractère opérationnel affirmé a vocation à constituer un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en la matière. Il fera prochainement l’objet d’une mise à jour en référence au nouveau code de la commande publique.
Consulter le guide [mars 2019] (pdf - 3mo)
Guide "Achats informatiques et propriété intellectuelle"
Les personnes publiques développent de nombreux projets informatiques en s’interrogeant souvent sur les droits de propriété intellectuelle. La question centrale concerne l’utilisation, la réutilisation et l’exploitation d’un système d’information (spécifications, maintenance, évolution, diffusion sous libre, réutilisation des données, etc.), car seules les utilisations prévues dans le marché sont autorisées.
Ce nouveau guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.
Sa réalisation a été pilotée de manière conjointe par l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), la direction interministérielle des Systèmes d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et la direction des achats de l’Etat (DAE).
Consulter le guide [mars 2019] (pdf - 2,5mo )
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