Fiches-outils achats éco-responsables

Mise en œuvre de l’action 7.3 de la circulaire du 21 novembre 2023

L’État a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 22% en 2027, soit une diminution de 5% par an, et d’atteindre le « zéro émission nette » d’ici 2050. Deux fiches-outils présentent des modèles de clauses mobilisables dans les marchés des services de l’État et de ses établissements publics afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Fiche sur la communication d'un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 

Cette fiche-outil sur la communication d'un BEGES et d'un plan de transition associé de réduction des émissions GES est accompagnée d'une fiche pratique du bureau du Conseil juridique de la DAE.

Fiche sur les considérations relatives au transport et à la logistique

En complément de cette fiche, une annexe sous format excel permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport mobilisées dans le marché. 

Autres fiches-outils

Ces fiches-outils ont été réalisées en collaboration avec plusieurs ministères et partenaires. Elles sont adaptées aux spécificités de chaque marché (spécifications techniques, conditions d’exécution, plan de progrès et critères d’attribution).