Direction des Achats de l’État

Fiches-outils achats éco-responsables

Le Plan national pour des achats durables (PNAD) à l'horizon 2025 et la loi Climat et Résilience, avec une échéance de mise en conformité fixée au plus tard en août 2026 (article 35), définissent des objectifs clairs et exigeants en matière de réduction des impacts environnementaux des achats publics.
Pour faciliter l'intégration des enjeux environnementaux dans les marchés de l’État, la direction des achats de l'État (DAE) crée une collection de fiches outils qui proposent des exemples de clauses et de critères à utiliser par les acheteurs.

Mise en œuvre de l’action 7.3 de la circulaire du 21 novembre 2023

L’État a pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 22% en 2027, soit une diminution de 5% par an, et d’atteindre le « zéro émission nette » d’ici 2050. Deux fiches-outils présentent des modèles de clauses mobilisables dans les marchés des services de l’État et de ses établissements publics afin de contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Fiche sur la communication d'un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 

Cette fiche-outil sur la communication d'un BEGES et d'un plan de transition associé de réduction des émissions GES est accompagnée d'une fiche pratique du bureau du Conseil juridique de la DAE.

Fiche sur les considérations relatives au transport et à la logistique

En complément de cette fiche, une annexe sous format excel permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) des prestations de transport mobilisées dans le marché. 

Autres fiches-outils

Ces fiches-outils ont été réalisées en collaboration avec plusieurs ministères et partenaires. Elles sont adaptées aux spécificités de chaque marché (spécifications techniques, conditions d’exécution, plan de progrès et critères d’attribution).

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