Direction des achats de l'État
- Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l'État
- Arrêté du 18 décembre 2023 mettant à jour la liste des organismes et établissements publics concernés par les directives de la DAE
- Charte de déontologie de la direction des achats de l’État - octobre 2023 (pdf - 187.53 Ko)
- Politique de la DAE en matière de protection des données personnelles - mai 2020 (pdf - 128.6 Ko)
- Décret du 17 février 2017 modifiant le décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État
- Circulaire du 19 juillet 2016
- Décret du 3 mars 2016 créant la DAE et relatif à la gouvernance des achats de l'État (pdf - 197.86 Ko)
Politique des achats de l'État
- Circulaire du 21 novembre 2023 relative aux engagements pour la transformation écologique de l’État
- Circulaire du 19 juillet 2016 relative à l’application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’État et relatif à la gouvernance des achats de l’État
- Circulaire du Premier ministre du 25 septembre 2013 relative au soutien à l’innovation par l’achat public (pdf - 263.31 Ko)
Achats de solutions innovantes
- Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
- Circulaire du 25 septembre 2013 relative au "Soutien à l'innovation par l'achat »
Achats responsables
- Plan national pour des achats durables 2022 - 2025
- Politique d’achat responsable de l’État et de ses établissements publics - avril 2023 (pdf - 781.6 Ko)
La performance environnementale de l'achat public
- Circulaire du 10 novembre 2022 relative au plan de sobriété énergétique de l’État
- Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Loi de transition énergétique du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Des achats soutenant l’objectif de progrès social
- Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
- Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
- Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique - septembre 2019
- Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire - juillet 2019
- Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Formation et filière achat
- Recommandation (UE) 2017/1805 de la Commission du 3 octobre 2017 sur la professionnalisation de la passation des marchés publics
- ProcurCompEU Cadre européen de compétences destiné aux acheteurs publics - juin 2020 (pdf - 1 768.2 Ko)
Gestion des mobilités
- Doctrine de gestion du parc automobile - septembre 2024 (pdf - 267.1 Ko)
- Circulaire du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État