Direction des Achats de l’État

La performance économique

La maîtrise des coûts est un objectif majeur de la politique des achats de l’État et de ses établissements publics, dans un contexte budgétaire contraint. Lors de la passation des marchés, la réalisation de « gains achats » est systématiquement recherchée, avec un objectif quantitatif fixé chaque année.

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Qu’est-ce que la performance économique ? 

Il s’agit de la performance économique au sens strict, celle qui mesure les résultats obtenus en termes de prix. Elle est basée sur le calcul des économies achats (également appelées gains achats), concept commun au secteur privé et au secteur public.

L’économie achat correspond à la différence entre un montant de référence (actualisé en tenant compte de l’inflation) et le montant obtenu lors de la conclusion d’un marché public.

Lors du renouvellement d’un contrat-cadre pour des besoins réguliers, la comparaison est effectuée sur la base d’un panier représentatif des consommations, permettant de mesurer l’écart entre les prix précédents actualisés et les prix du nouveau contrat.

Pour un premier achat, l’acheteur peut prendre comme référence le prix obtenu par un autre acheteur, les estimations amont réalisées auprès des fournisseurs, la moyenne des offres obtenues, voire le budget affecté à son investissement. 

Pour un équipement, il s’agit de la différence entre le prix du marché et le prix actualisé d’un équipement similaire dans des conditions comparables.

Les principaux leviers de la performance économique sont le travail de détermination du juste niveau de besoin, la mutualisation, la massification, la négociation.

La méthodologie de calcul des économies achats

La mesure des économies achats permet :

  • de quantifier le potentiel d’économies apporté par la fonction achat. Les économies achats sont calculées sur une hypothèse de volume de commandes, ce qui explique que ce concept doive être distingué des économies budgétaires réalisées in fine sur la base des volumes effectivement commandés.
  • de valoriser l’apport des services acheteurs ;
  • d’éclairer les décideurs au moment de l’attribution des marchés.

Le document de référence pour le suivi des économies achats (commun aux services de l’État et aux établissements publics et organismes de l’État) fixe les éléments de méthodologie indispensables. 

Élaboré en étroite collaboration avec l’ensemble des responsables ministériels des achats et plusieurs directeurs achats d’établissements publics, ce document traite notamment de la prise en compte des effets de l’inflation dans le calcul des économies achats, ainsi que de la situation particulière des marchés mutualisés.

Les économies achats sont consolidées tous les ans par la DAE à partir des calculs communiqués par les ministères et par les établissements publics et organismes de l’État. Cet indicateur est notamment présenté au Parlement dans le rapport annuel de performance du programme 218 «conduite et pilotage des politiques économiques et financières».

La cartographie pour analyser les dépenses

La cartographie issue du système d’information Chorus permet de connaître les dépenses d’achat de l’État suivant plusieurs axes tels que le segment d’achat, le ministère, le programme budgétaire ou le fournisseur. Chaque acheteur peut ensuite retravailler et analyser ces données en fonction de ses besoins et de ses enjeux propres.

La cartographie des achats est destinée d'une part aux responsables des achats pour élaborer leurs stratégies et d'autre part aux acheteurs qui peuvent utiliser ces informations pour suivre la dépense et connaître leur portefeuille de fournisseurs.

La programmation des achats de l’État

La programmation pluriannuelle des achats de l’État a pour objectifs :

  • de détecter de nouvelles opportunités de construction de stratégies achat interministérielles au niveau national ou régional ;
  • d’identifier les leviers d’achat les plus efficaces à mettre en œuvre, marché par marché, afin d’atteindre les objectifs de performance achat (économies achats, performance environnementale et sociale, part des PME, prise en compte de l’innovation).

Cette programmation est actualisée chaque année pour les quatre années à venir.
Sur cette base, chaque service acheteur établit sa programmation annuelle et prépare ses projets d’achat.

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