Guides de l'achat public
Oser les variantes dans les marchés publics
Décembre 2020
Vecteur d’attractivité et levier de performance de l’achat public, les variantes offrent de nombreux avantages. Ce guide propose un cadre méthodologique facilitant et sécurisant le recours aux variantes ainsi que des outils très pratiques.
Mettre en place un plan de progrès dans un marché public
Octobre 2020
Levier important de la performance de l’achat public, la mise en œuvre d’un plan de progrès dans un marché permet à l’acheteur de piloter l’exécution du contrat en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue et d’innovation.
Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Juin 2020
Un achat public performant implique une démarche anticorruption efficiente. Ce guide a pour ambition de contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique.
Le sourçage opérationnel
Décembre 2025
Publié par la DAE, ce guide est un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en matière de sourçage. Il permet également aux entreprises de mieux comprendre les attentes des acheteurs et de proposer ainsi des offres plus compétitives
Achats informatiques et propriété intellectuelle
Mars 2019
Ce guide de l’achat public propose notamment une méthodologie d’aide à la rédaction des clauses de propriété intellectuelle, des outils pratiques éprouvés, des points de vigilance et des recommandations à chaque étape du projet.
Guides des achats responsables
Guides en soutien des politiques publiques
Recueil de solutions et de bonnes pratiques alternatives au plastique à usage unique
Décembre 2021
La DAE a élaboré un recueil de solutions et de bonnes pratiques alternatives au plastique à usage unique. L’objectif de ce guide est d’aider les services de l’État et de ses établissements publics à appliquer la mesure numéro 9 du dispositif « Services publics écoresponsables » concernant l’arrêt de l’achat de plastique à usage unique.
S’engager dans une politique d’achat public zéro déforestation
Novembre 2021
La DAE a contribué à la réalisation de ce guide. Cet outil opérationnel apporte aux acheteurs publics des informations sur la problématique de la déforestation importée et des recommandations par marché, par matière première et par étape du marché.
Guide pratique pour des achats numériques responsables
Avril 2021
La DAE, aux côtés de la direction interministérielle du numérique, du Commissariat général au développement durable et l’Institut du Numérique Responsable (INR) a participé à l'édition d'un « guide pratique pour des achats numériques responsables »
Fiche pratique pour l’achat responsable de solutions d'IA
Novembre 2025
Destinée aux acheteurs publics et chefs de projet prescripteurs, cette fiche a pour objectif de leur donner des repères clairs pour orienter leurs projets vers des solutions pertinentes, durables et conformes aux exigences de la commande publique.
Réemploi du mobilier de l'État
Mai 2026
En collaboration avec la DAE, la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) ont publié un rapport d'étude pour faciliter le réemploi du mobilier dans les administrations, en s’appuyant sur une expérimentation réussie en préfecture de l’Essonne.
Guides thématiques « Réussir son achat responsable »
Comment veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaines d’approvisionnement
Avril 2021
Élaboré sous le pilotage de la DAE par une équipe projet, ce guide permet à l’acheteur de mieux comprendre les concepts liés aux droits de l'Homme au travail, à en identifier les implications pour les traduire de manière opérationnelle à toutes les étapes d'un projet d'achats.
Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi
Mars 2023
L’inclusion par l’emploi est un axe majeur de la politique d’achat socialement responsable de l’État. Ce guide thématique de la DAE propose un « pas à pas » pour l’acheteur en l’accompagnant à chaque étape du processus achat pour intégrer une action d’insertion des publics éloignés de l’emploi.
Flyers
APProch
Ce flyer permet de faire découvrir APProch, la plateforme présentant les projets d'achats publics, accessibles maintenant.
PLACE
Ce flyer permet de présenter PLACE, la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État.
Groupement momentané d'entreprises
Ce document permet de présenter le groupement momentané d’entreprises (GME), un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune à un marché.
Bourse à la cotraitance
Ce document permet de présenter la bourse à cotraitance, un outil de mise en relation pour faciliter la création de groupements momentanés d'entreprises.
