Complémentaire des autres dispositifs de soutien à l’innovation, l’orientation de l’achat public vers des produits et services innovants, y compris en phase de recherche et développement, doit aider au développement des entreprises, et notamment des PME de croissance.
Les achats de solutions innovantes
Dans sa définition communément acceptée, l'achat de solutions innovantes ou achat d'innovation recouvre l'achat de produits qui n'existent pas, mais pourraient probablement être développés dans un temps raisonnable. Il correspond également à un achat qui répond à un besoin déjà couvert mais pour lequel les fournisseurs peuvent proposer des alternatives significatives d'amélioration. Il inclut également l'innovation sociale.
La politique publique d’achats de solutions innovantes
L’achat de solutions innovantes s’inscrit comme une politique publique de l’État de soutien par la demande qui englobe trois enjeux :
- soutenir la croissance des entreprises innovantes en finançant le développement de leur innovations et en leur offrant un accès à de nouveaux marchés et à une référence de qualité ;
- maîtriser la dépense publique car l’introduction d’innovation permet d’améliorer la performance et l’efficience des achats publics ;
- développer le soutien public au financement des innovations.
Partenaires publics
- Direction générale des Entreprises
- Médiateur des entreprises
- BpiFrance (banque publique d'investissement et organisme de financement et de développement des entreprises)
- GreenTech Innovation (structure rattachée au ministère de la Transition écologique)
- Paris&Co (agence de développement économique et d’innovation de Paris et de la métropole)
Partenaires privés
- Atraksis (association dédiée à la transformation numérique)
- Comité Richelieu (association professionnelle fédérant PME d'Innovation et de croissance)
- France Digitale (association et première organisation de startups en Europe)
- France Innovation (association professionnelle fédérant prestataires privés de recherche et de développement technologique)
- Le Village by CA (réseau d'accélérateurs de start-up porté par la Banque Crédit Agricole)
- Pacte PME (association réunissant entreprises et collectivités en vue du développement des PME françaises)
- Pexe (association ayant pour missions de déployer des actions concrètes au service des PME et ETI de la transition écologique)
Susciter l’innovation dans les marchés publics
La direction des achats de l’État (DAE) est chargée du pilotage opérationnel de cette politique publique, en collaboration avec la direction générale des entreprises (DGE) et la direction des affaires juridiques (DAJ). Les actions mises en œuvre pour l’application de cette politique publique s’articulent autour des axes suivants :
- la simplification de la relation entre les acheteurs publics et entreprises porteuses de solutions innovantes ;
- l’analyse d’un axe de performance « innovation » pour chaque stratégie d’achat ;
- la sensibilisation des acheteurs publics aux enjeux de l’innovation.
Pour les entreprises
Pour les acheteurs publics
Un outil pour accompagner les acheteurs publics dans leurs projets d’achat de solutions innovantes et apprécier le caractère innovant (ou non) des projets.
Il permet également de préparer les réunions avec les fournisseurs et collecter la matière pour juger du caractère innovant de la solution qu’ils proposent.
Trophées de l’achat d’innovation
Créés par la DAE en 2020, les trophées de l’achat d’innovation ont pour objectif de mettre en lumière les bonnes pratiques d’achat en matière d’innovation que ce soit l’achat d’une solution ou d’un service innovant ou l’innovation dans les pratiques d’achat et de partager les retours d’expériences des établissements publics, des plateformes régionales achat et des ministères.
Pour un segment d’achat particulier, l’acheteur peut se renseigner sur le marché et son évolution, connaître et mieux comprendre l’offre et les stratégies industrielles des différents acteurs. Ce guide qui présente un caractère opérationnel affirmé a vocation à constituer un cadre de référence commun pour les acheteurs publics en la matière.
Innovation, succès garanti
En 2021, la DAE a réalisé trois interviews croisées "acheteur public-entreprise" présentant des projets d'achats d'innovation réussis.
Découvrez comment l’achat d’une solution innovante a permis de répondre à un problème opérationnel.
Découvrez comment l’achat d’une solution innovante a permis de réduire la charge de travail liée à la prises de notes.
Découvrez comment l’achat d’une solution innovante a permis d’améliorer l’efficacité du service et de faciliter au quotidien le travail des agents.