La gestion des mobilités

La politique de l’État pour la gestion des mobilités

En France, le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre. Les agents publics, avec leurs déplacements professionnels et leurs trajets domicile-travail, contribuent à ces émissions et dans ce domaine les administrations doivent être exemplaires.

L’enjeu de réduction des émissions de CO2 des déplacements doit conduire à rechercher et développer les alternatives au recours à l'automobile, à transformer les parcs en véhicules à faibles et très faibles émissions ainsi qu’à réduire le volume des parcs automobiles, dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État et de la circulaire de la Première ministre du 21 novembre 2023 portant engagements pour la transformation écologique de l’État. 

Infographie - Plan de transformation écologique de l'État pour des services publics écoresponsables : Mieux se déplacer
 

Cette réduction passe par la sobriété et la réduction des déplacements (télétravail, covoiturage, réduction de la vitesse et du nombre de déplacements professionnels), l’électrification des flottes et le report modal de la voiture et l’avion vers les transports collectifs et les mobilités actives (vélo, marche…). S'agissant des parcs autos, les objectifs pour l'État sont une diminution de leur taille et le maintien de 50% d'achats de véhicules à faible émission lors du renouvellement des parcs dès 2024.

L’élaboration et la mise en œuvre de plans de mobilités

Cette transformation repose sur l’élaboration de plans de mobilités ministériels, régionaux, ou par établissement (action 3.1 de la circulaire de 2023) prenant notamment en compte les enjeux suivants :

• favoriser les mobilités actives avec l’installation de garages à vélos, la mise en place d’un service de vélos partagés à usage professionnel, etc. ;
• promouvoir les modes de déplacements alternatifs tels que le covoiturage ;
• inciter à l’usage des transports en commun ;
• adopter de nouvelles pratiques de travail pour éviter les déplacements comme le télétravail et les réunions par vidéoconférence.

Depuis 2021, les plans de mobilités sont établis par chaque référent mobilités sous la responsabilité du secrétaire général du ministère dont il relève et sont transmis à la DAE avant le 31 mars de l'année suivante.

Leur mise en œuvre s’appuie sur les stratégies d’achat élaborées par la DAE en concertation avec les responsables ministériels des achats, les plateformes régionales achats et les directions des achats des établissements publics.

Une évaluation annuelle de la mise en œuvre des plans de mobilités est réalisée pour le suivi de la progression de la transformation des mobilités pour les agents et services de l’État et de ses établissements publics, grâce à des indicateurs.

Ces indicateurs visent à suivre :

• le développement de l’usage de moyens et services alternatifs à la mobilité (télétravail, webconférence etc.) ;
• le renforcement de l’utilisation de moyens et services alternatifs à l’acquisition et à l’usage d’automobiles (vélos, services de navette intersites, location ponctuelle de véhicules si nécessaire) ;
• les évolutions relatives au parc automobile (transformation énergétique des parcs automobiles, mutualisation et autopartage généralisé des véhicules de services, covoiturage pour des déplacements professionnels bénéficiant à des agents de l’État) ;
• l’optimisation des déplacements domicile-travail (solutions de covoiturage pour ces déplacements).

La gestion des parcs automobiles

Le nouveau document de référence "doctrine de gestion du parc automobile" publié en septembre 2024 présente notamment les modalités de mise en œuvre des mesures 4 (covoiturage Odrive, réduction des parcs) et 6 (verdissements, poids des véhicules) de la circulaire du 21 novembre 2023. 

Les actions en faveur de la transition écologique sont les suivantes :

• l’achat obligatoire de 50% de véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour  les véhicules administratifs de service. Ainsi 100% des citadines acquises à partir de décembre 2020 sont électriques.
• les nouveaux véhicules de fonction des ministres, ministres délégués, secrétaires d'État, et des préfets sont électriques de moins de 2,4 tonnes ou hybrides rechargeables de moins de 1,6 tonnes (sauf véhicules blindés, sans contrainte) ;
• l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques est accélérée ;
• l’affectation des véhicules de fonction est limitée à des sujétions professionnelles objectives exigeant des déplacements récurrents en dehors des horaires professionnels usuels comme les astreintes nuit ou week-end ;
• l'autopartage, la mutualisation des parcs et le covoiturage sont développés.

De plus, la gestion du parc automobile s’élargit aux véhicules spécialisés et d’intérêt général pour lesquelles des axes adaptés d’optimisation de la gestion seront développés en lien avec les ministères et directions métiers concernés.

D’autres mesures complètent ce dispositif :

• une réduction de 6% du parc automobile d'ici 2027 est fixée par les circulaires de 2023 et 2020 ;
• 50% des véhicules neufs devront être électriques, à l’exception de ceux conçus et aménagés pour des missions opérationnelles, conformément à l’article L224-7 du Code de l’environnement ;
• des plafonds de prix sont fixés selon les modèles et motorisations pour les véhicules de services et de fonction ;
• des plafonds d'émissions de CO2 (de 126g/km) et de poids (1,4 tonnes pour les motorisation essence, hybrides ou gazole, 1,6t pour les hybrides rechargeables, 2,4 tonnes pour les électriques), complètent le dispositif de contraintes d'achats ;
• la possibilité d'acquérir des véhicules d'occasion (5%) dans la cadre de la loi AGEC ;
• le recours aux marchés interministériels de carburant, assurance, entretien automobile est obligatoire.

Le développement des mobilités alternatives

Parmi les engagements de l’État, le développement des mobilités alternatives occupe une place centrale. Ce volet comprend plusieurs mesures destinées à transformer les habitudes de déplacement au sein des services publics :

• réduire et verdir les déplacements domicile-travail : encourager l'utilisation de modes de transport écologiques pour les trajets quotidiens des agents publics.
• réduire et verdir les déplacements professionnels : favoriser les alternatives à l'automobile pour les missions professionnelles, notamment par le recours aux transports en commun, au covoiturage ou aux mobilités douces.
• réduire et décarboner la flotte automobile et déployer des points de recharge électrique : renouveler le parc automobile de l'État en privilégiant les véhicules à faibles émissions et installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
• recourir à la location de courte durée (LCD à la journée, la semaine…) pour des besoins ponctuels, variables ou imprévus de véhicules de toutes catégories.

Ces mesures témoignent de l'engagement de l'État à promouvoir des pratiques de mobilité plus respectueuses de l'environnement.