La charte de déontologie de la direction des achats de l’État
L’objectif de cette charte est de faire vivre les principes du service public que sont l’impartialité, l’intégrité, la laïcité et la neutralité dans le respect des règles de la commande publique à savoir l’égalité de traitement, la transparence des procédures et la liberté d’accès à la commande publique.
Cadre de référence pour chaque agent de la direction des achats de l’État dans ses activités, le document rappelle notamment les comportements attendus dans les relations avec les entreprises à tous les stades de l’achat public. La charte s’applique aux fonctionnaires comme aux contractuels.
La charte et le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR)
La direction des achats de l’État (DAE) et les 13 plateformes régionales des achats (PFRA) de métropole ont obtenu le label « Relations fournisseurs et achats responsables » en janvier 2024.
L’obtention du Label s’inscrit dans le prolongement de la démarche de progrès engagée depuis de nombreuses années par la DAE qui s’était déjà traduite par la signature de la charte Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) en 2022.
Cette labélisation concrétise la volonté de l’État-acheteur de s’engager pour l’achat durable, dans le cadre de la politique de transition écologique, et de renforcer encore la qualité des relations avec ses nombreux fournisseurs, qui sont souvent des PME. Elle témoigne des relations de travail étroites et efficaces entre la DAE au niveau central, et les PFRA placées auprès des préfets de région.
La charte et le label, adossé depuis 2017 à la norme internationale ISO 20400 « achats responsables », ont été créés par la médiation des entreprises et le conseil national des achats. Premier et seul label décerné par les pouvoirs publics en la matière, il est remis pour une durée de trois ans.
La charte #JamaisSansElles
En signant la charte #JamaisSansElles le 18 octobre 2021, la DAE s’est engagée à ne plus participer à des manifestations publiques ou à des événements médiatiques qui ne compteraient aucune femme parmi les intervenants.
Cet engagement impose que la prise de parole des représentants de la direction lors d’évènements comptant au moins trois intervenants inclut la présence d’au moins une femme. Il s’applique en interne à la direction ainsi que dans les manifestations extérieures auxquelles la direction des achats de l’État participe.