Direction des affaires juridiques

Conseil aux acheteurs - Fiches techniques - 14/11/2017

- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
- Les marchés de partenariat
- Les contrats de concession
- Liens utiles

 

Le champ d'application

 

Préparation de la procédure

 

Mise en oeuvre de la procédure

 

L'exécution des marchés

 

Les marchés de partenariat

 

Les contrats de concession

 

Liens utiles

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

 

Présentation des nouveaux textes relatifs aux marchés publics

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