Conseil aux acheteurs - Fiches techniques

Le champ d'application

• NOUVEAU Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
• NOUVEAU Contrats de la commande publique et autres contrats
• NOUVEAU Les marchés de défense ou de sécurité
• NOUVEAU Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
• Les "autres marchés publics"  du livre V de la partie II du code (anciens marchés exclus)

Préparation de la procédure

• NOUVEAU Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
• NOUVEAU La mutualisation des achats
• NOUVEAU La définition du besoin
• NOUVEAU Allotissement dans les marchés
• NOUVEAU Marchés globaux
• NOUVEAU Les accords-cadres
• NOUVEAU Le partenariat d'innovation
• NOUVEAU Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• NOUVEAU Les marchés publics de services juridiques
• NOUVEAU L'intervention de la commission d'appel d'offres
• NOUVEAU La désignation du comptable assignataire
• L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
• NOUVEAU Les garanties financières

Mise en oeuvre de la procédure

• NOUVEAU L’expérimentation « achats innovants »
• NOUVEAU Les accords-cadres
• NOUVEAU Le partenariat d'innovation
• NOUVEAU Comment utiliser les formulaires européens ?
• NOUVEAU Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• NOUVEAU Les marchés publics de services juridiques
• NOUVEAU L'intérêt transfrontalier certain
• NOUVEAU La procédure avec négociation
• NOUVEAU Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable
• NOUVEAU Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de livres non scolaires
• NOUVEAU L'urgence dans les contrats de la commande publique
• NOUVEAU L'offre anormalement basse
• NOUVEAU L'examen des offres
• NOUVEAU Les conventions de recherche d'économie
• NOUVEAU Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 25.000 HT ?
• NOUVEAU Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
• NOUVEAU  La présentation des candidatures
• NOUVEAU L'examen des candidatures
• NOUVEAU Les exclusions des procédures de passation "de plein droit" en droit de la commande publique - Tableaux d’information
• NOUVEAU La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics
• NOUVEAU La sous-traitance
• NOUVEAU L'abandon de procédure
• NOUVEAU L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité

L'exécution des marchés

• NOUVEAU  Les accords-cadres
• NOUVEAU Le partenariat d'innovation
• NOUVEAU Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
• NOUVEAU La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
• NOUVEAU Les entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
• NOUVEAU Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices
• NOUVEAU  Les avances
• L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
• NOUVEAU Les acomptes
• NOUVEAU La cession de créances issus des marchés
• NOUVEAU La sous-traitance
• NOUVEAU Les pénalités dans les marchés publics
• NOUVEAU La communication des documents administratifs en matière de commande publique

Les marchés de partenariat

• Les marchés de partenariat

Les contrats de concession

• NOUVEAU Détermination de la valeur estimée et de la durée des contrats de concession
• NOUVEAU Les modalités de mise en concurrence des contrats de concession
• NOUVEAU Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession