Conseil aux acheteurs - Fiches techniques - 21/09/2017

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
• Marchés publics et autres contrats
• Les marchés publics de défense ou de sécurité
• Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
• Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Préparation de la procédure

•  Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
•  La coordination des achats
• La définition du besoin
• Allotissement et contrats globaux
• Les accords-cadres
• Le partenariat d'innovation
• Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• Les marchés publics de services juridiques
•  L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics
• La désignation du comptable assignataire

Mise en oeuvre de la procédure

• Les accords-cadres
• Le partenariat d'innovation
• Comment utiliser les formulaires européens ?
• Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• Les marchés publics de services juridiques
• L'intérêt transfrontalier certain
• La procédure concurrentielle avec négociation
• Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
• Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires
• L'urgence dans les marchés publics
• L'offre anormalement basse
• L'examen des offres
• Les conventions de recherche d'économie
• Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?
• Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
• La présentation des candidatures
• L'examen des candidatures
• Les interdictions de soumissionner « obligatoires » prévues dans la réglementation de la commande publique - Tableaux d’information

L'exécution des marchés

• Les accords-cadres
• Le partenariat d'innovation
• Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
•  La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
• Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
• Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique
• Les avances

Les marchés de partenariat

• Les marchés de partenariat

Les contrats de concession

• Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
• Modalités de mise en concurrence des contrats de concession
• Modalité de publicité applicables à la passation des contrats de concession

Liens utiles

• Documents de référence de l’administration électronique : RGS et référencement
• Liste des organismes habilités au référencement  (RGS)
• Liste des offres référencées  (RGS)
• Certificats référencés PRIS v1