Conseil aux acheteurs - Fiches techniques
17/01/2019
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Le champ d'application
- Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Marchés publics et autres contrats
- Les marchés publics de défense ou de sécurité
- Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
- Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Préparation de la procédure
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
- La coordination des achats
- La définition du besoin
- Allotissement
- Contrats globaux
- Les accords-cadres
- Le partenariat d'innovation
- Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
- Les marchés publics de services juridiques
- L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics
- La désignation du comptable assignataire
- L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
Mise en oeuvre de la procédure
- Les accords-cadres
- Le partenariat d'innovation
- Comment utiliser les formulaires européens ?
- Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
- Les marchés publics de services juridiques
- L'intérêt transfrontalier certain
- La procédure concurrentielle avec négociation
- Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence
- Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires
- L'urgence dans les marchés publics
- L'offre anormalement basse
- L'examen des offres
- Les conventions de recherche d'économie
- Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?
- Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
- La présentation des candidatures
- L'examen des candidatures
- Les interdictions de soumissionner « obligatoires » prévues dans la réglementation de la commande publique - Tableaux d’information
L'exécution des marchés
- Les accords-cadres
- Le partenariat d'innovation
- Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
- La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
- Entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
- Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique
- Les avances
- L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
Les marchés de partenariat
Les contrats de concession
- Détermination de la valeur estimée et de la durée des concessions
- Modalités de mise en concurrence des contrats de concession
- Modalité de publicité applicables à la passation des contrats de concession
Liens utiles
- Documents de référence de l’administration électronique : RGS et référencement
- Liste des organismes habilités au référencement (RGS)
- Liste des offres référencées (RGS)
- Certificats référencés PRIS v1
- Le champ d'application
- Préparation de la procédure
- Mise en oeuvre de la procédure
- L'exécution des marchés
- Les marchés de partenariat
- Les contrats de concession
- Liens utiles
Anciennes fiches techniques
Présentation des nouveaux textes relatifs aux marchés publics
Présentation des nouveaux textes Marchés publics - avril 2016 (PDF - )