Conseil aux acheteurs - Fiches techniques

• Accéder à la fiche relative au code de la commande publique entré en vigueur au 1^er avril 2019
• Consulter les tableaux de concordance et les textes en vigueur de la commande publique

En situation de crise sanitaire

• Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (PDF - 1 Mo)
• Fiche technique sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (PDF - 370 Ko )
• Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 490 Ko)

Le champ d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
• Contrats de la commande publique et autres contrats
• Les marchés de défense ou de sécurité
• Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
• Les "autres marchés publics"  du livre V de la partie II du code (anciens marchés exclus)

Préparation de la procédure

• Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
• La mutualisation des achats
• La définition du besoin
• Allotissement dans les marchés
• Marchés globaux
• Les accords-cadres
• Le partenariat d'innovation
• Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• Les marchés publics de services juridiques
• L'intervention de la commission d'appel d'offres
• La désignation du comptable assignataire
• L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
• Les garanties financières

Mise en oeuvre de la procédure

• L’expérimentation « achats innovants »
• Les accords-cadres
• Le partenariat d'innovation
• Comment utiliser les formulaires européens ?
• L’utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (PDF - )
• Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
• Les marchés publics de services juridiques
• L'intérêt transfrontalier certain
• La procédure avec négociation
• Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable
• Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de livres non scolaires
• L'urgence dans les contrats de la commande publique
• L'offre anormalement basse
• L'examen des offres
• Les conventions de recherche d'économie
• Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40.000 HT ?
• Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
• La présentation des candidatures
• L'examen des candidatures
• Les exclusions des procédures de passation "de plein droit" en droit de la commande publique - Tableaux d’information
• La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics
• La sous-traitance
• L'abandon de procédure
• L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité

L'exécution des marchés

• Les accords-cadres
• Le partenariat d'innovation
• Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
• La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
• Les entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
• Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices
• Les avances
• L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
• Les acomptes
• La cession de créances issus des marchés
• La sous-traitance
• Les pénalités dans les marchés publics
• La communication des documents administratifs en matière de commande publique

Les marchés de partenariat

Les marchés de partenariat

Les contrats de concession

• Détermination de la valeur estimée et de la durée des contrats de concession
• Les modalités de mise en concurrence des contrats de concession
• Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession