Fruit de la doctrine de la DAJ, les fiches techniques précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.
En situation de crise
- Adoption de dérogations temporaires au code de la commande publique pour faciliter la reconstruction ou la réfection des équipements publics et des bâtiments endommagés lors des violences urbaines (PDF - 192,1 Ko)
- Possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et articulation avec l’indemnité d’imprévision (PDF - 610 Ko)
- Mise en œuvre de l’interdiction d’attribuer ou d’exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie (PDF - 482,1Ko)
- Les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières (PDF - 185 Ko)
- Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) (PDF - 1,7 Mo)
- Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (PDF - 1 Mo)
- Les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (PDF - 2,2 Mo)
- Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 490 Ko)
Le champ d'application
- Certificats d'économie d'énergie et commande publique (PDF - 217,5 Ko)
- Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices (PDF - 264 Ko)
- Contrats de la commande publique et autres contrats (PDF - 1,3 Mo)
- Les marchés de défense ou de sécurité (PDF - 328,2 Ko)
- Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public (PDF - 286,9 Ko)
Préparation de la procédure
- La dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires (PDF - 360,4 Ko)
- L’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires (PDF - 315 Ko)
- L'indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective (PDF - 232 Ko)
- Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (PDF - 153,4 Ko)
- La mutualisation des achats (PDF - 580,9 Ko)
- La définition du besoin (PDF - 629,6 Ko)
- Allotissement dans les marchés (PDF - 431,6 Ko)
- Marchés globaux (PDF - 330,8 Ko)
- Les accords-cadres (PDF - 781,3 Ko)
- Le partenariat d'innovation (PDF - 612,6 Ko)
- Les dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique (PDF - 1,3 Mo)
- Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant (PDF - 503 Ko)
- Les marchés publics de services juridiques (PDF - 668,3 Ko)
- L'intervention de la commission d'appel d'offres (PDF - 241,3 Ko - MAJ 31/07/2023)
- La désignation du comptable assignataire (PDF - 275,5 Ko - MAJ 17/04/2023)
- L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique (PDF - 109,8 Ko)
- Les garanties financières (PDF - 582 Ko)
Mise en oeuvre de la procédure
- Mise en œuvre des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République relatives aux contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public (PDF - 926 Ko)
- Les accords-cadres (PDF - 781,3 Ko)
- Le partenariat d'innovation (PDF - 612,6 Ko)
- Comment utiliser les formulaires européens ? (PDF - 1,3 Mo)
- L’utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (PDF - 363 Ko - MAJ 04/09/2023)
- Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant (PDF - 503 Ko)
- Les marchés publics de services juridiques (PDF - 668,3 Ko)
- L'intérêt transfrontalier certain (PDF - 568,4 Ko)
- La procédure avec négociation (PDF - 611,4 Ko)
- Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables (PDF - 401,6 Ko)
- Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de livres non scolaires (PDF - 282,2 Ko)
- L'urgence dans les contrats de la commande publique (PDF - 735 Ko)
- L'offre anormalement basse (PDF - 176,1 Ko)
- L'examen des offres (PDF - 757,9 Ko)
- Les conventions de recherche d'économie (PDF - 263,2 Ko)
- Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40.000 HT ? (PDF - 266,6 Ko)
- Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique (PDF - 628,5 Ko)
- La présentation des candidatures (PDF - 795,7 Ko)
- L'examen des candidatures (PDF - 1,1 Mo)
- Les exclusions des procédures de passation "de plein droit" en droit de la commande publique - Tableaux d’information (PDF - 974,5 Ko)
- La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics (PDF - 1,8 Mo)
- La sous-traitance (PDF - 642,9 Ko)
- L'abandon de procédure (PDF - 396,3 Ko - MAJ 17/04/2023)
- L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité (PDF - 450 Ko - MAJ 17/04/2023)
- Mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (PDF - 289 Ko)
L'exécution des marchés
- Les accords-cadres (PDF - 781,3 Ko)
- Le partenariat d'innovation (PDF - 612,6 Ko)
- Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution (PDF - 812,8 Ko)
- La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession (PDF - 662,2 Ko)
- Les entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public (PDF - 417,8 Ko)
- Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices (PDF - 423,2 Ko - MAJ 31/07/2023)
- Les avances (PDF - 368,8 Ko)
- L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique (PDF - 109,8 Ko)
- Les acomptes (PDF - 398,1 Ko)
- La cession de créances issues des marchés (PDF - 791,7 Ko)
- La sous-traitance (PDF - 642,9 Ko)
- Les pénalités dans les marchés publics (PDF - 306,7 Ko)
- La communication des documents administratifs en matière de commande publique (PDF - 270,1 Ko)
Les marchés de partenariat
Les marchés de partenariat (PDF - 107,4 Ko)
Les contrats de concession
- Détermination de la valeur estimée et de la durée des contrats de concession (PDF - 203,4 Ko)
- Les modalités de mise en concurrence des contrats de concession (PDF - 303,7 Ko)
- Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession (PDF - 289,1 Ko)