- Accéder à la fiche relative au code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019
- Consulter les tableaux de concordance et les textes en vigueur de la commande publique
En situation de crise sanitaire
- Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)
- Questions-réponses sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique (PDF - 1 Mo)
- Fiche technique sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 (PDF - 2,2 Mo )
- Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (PDF - 490 Ko)
Le champ d'application
- Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
- Contrats de la commande publique et autres contrats
- Les marchés de défense ou de sécurité
- Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
- Les "autres marchés publics" du livre V de la partie II du code (anciens marchés exclus)
Préparation de la procédure
- Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
- La mutualisation des achats
- La définition du besoin
- Allotissement dans les marchés
- Marchés globaux
- Les accords-cadres
- Le partenariat d'innovation
- Le dispositif « Etats tiers » des entités adjudicatrices
- Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
- Les marchés publics de services juridiques
- L'intervention de la commission d'appel d'offres
- La désignation du comptable assignataire
- L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
- Les garanties financières
Mise en oeuvre de la procédure
- L’expérimentation « achats innovants »
- Les accords-cadres
- Le partenariat d'innovation
- Comment utiliser les formulaires européens ?
- L’utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée (PDF - )
- Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant
- Les marchés publics de services juridiques
- L'intérêt transfrontalier certain
- La procédure avec négociation
- Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
- Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de livres non scolaires
- L'urgence dans les contrats de la commande publique
- L'offre anormalement basse
- L'examen des offres
- Les conventions de recherche d'économie
- Quelles règles appliquer pour les marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à 40.000 HT ?
- Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique
- La présentation des candidatures
- L'examen des candidatures
- Les exclusions des procédures de passation "de plein droit" en droit de la commande publique - Tableaux d’information
- La remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes dans le cadre de la passation des marchés publics
- La sous-traitance
- L'abandon de procédure
- L’achèvement de la procédure : conclusion du marché public et mesures de publicité
L'exécution des marchés
- Les accords-cadres
- Le partenariat d'innovation
- Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution
- La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession
- Les entreprises en difficulté pendant l'exécution d'un marché public
- Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices
- Les avances
- L’impact du RGPD sur le droit de la Commande publique
- Les acomptes
- La cession de créances issus des marchés
- La sous-traitance
- Les pénalités dans les marchés publics
- La communication des documents administratifs en matière de commande publique
Les marchés de partenariat
Les contrats de concession
Anciennes fiches techniques