Conseil aux acheteurs - Fiches techniques

Fruit de la doctrine de la DAJ, les fiches techniques précisent les modalités d'application de la règlementation qu'elle élabore. Ces documents fournissent également des conseils pour une bonne pratique des marchés publics.

En situation de crise

Le champ d'application

Préparation de la procédure

Mise en oeuvre de la procédure

L'exécution des marchés

Les marchés de partenariat

Les marchés de partenariat (PDF - 107,4 Ko)

Les contrats de concession

Nouveau code de la commande publique