Direction des Affaires juridiques

Les modalités de passation

Les procédures

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Dispense de procédure des marchés publics de livres non scolaires

Les marchés publics de services juridiques

Les marchés publics à procédure adaptée

La procédure avec négociation

Les modalités de mise en concurrence des contrats de concession

Les techniques d'achat

La publicité

L'intérêt transfrontalier certain

La publicité des contrats de concession

Le déroulement

La présentation des candidatures

Les exclusions de plein droit

La remise d'échantillons maquettes et prototypes

La commission d'appel d'offres

L'achèvement de la procédure

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