La programmation
Mise en oeuvre de l'article 31 de la loi SREN
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)
La mutualisation
La définition du besoin
La détermination de la valeur estimée et de la durée des contrats de concession
Transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique
L'allotissement
L'allotissement
Les marchés globaux
Le marché de partenariat
Le contenu du contrat
Le RGPD
La loi confortant les principes de la République
Les pays tiers
Les dispositifs permettant d'écarter les offres des pays tiers
Mise à jour au 17/11/2025