Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, ce décret met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, les principales mesures en matière de commande publique proposées par les opérateurs économiques comme par les acheteurs dans le cadre des Rencontres de la simplification initiées à l’automne 2023.
Le décret tire également plus largement les conséquences des attentes exprimées par les opérateurs économiques concernant tant la simplification de l’accès à la commande publique, notamment la phase de candidature aux marchés publics, que l’assouplissement de leurs règles d’exécution financière afin d’alléger les tensions pesant sur la trésorerie des entreprises.
Les mesures du décret ont fait l’objet d’une consultation publique du 4 au 19 novembre 2024, dont la synthèse des observations formulées est disponible sur le site de la DAJ.
