20/12/2024
La synthèse des contributions à la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est en ligne.
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Lancée par la direction des Affaires juridiques, le 4 novembre, la consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique s’est achevée le 19 novembre dernier.
Soixante-dix contributeurs se sont exprimés, formulant plus de 300 observations. Presque deux-tiers d’entre eux sont des acheteurs.
Un grand merci à l’ensemble des contributeurs pour leurs observations riches et nombreuses.
A consulter
La synthèse des observations (PDF - 165,9 Ko)