La Lettre de la DAJ n° 364 est parue !

Pour Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’innovation, plus qu’un enjeu, est une nécessité absolue !

Pascal Faure, directeur général de l'INPI
©Maxime Montabord - INPI

S’il y a un point sur lequel les entrepreneurs convergent, c’est bien celui de l’innovation, source de de compétitivité. Création, recherche et développement, protection de la propriété industrielle, levée de fonds, développement à l’international… L’INPI s’engage auprès des entrepreneurs pour accompagner leur croissance, à toutes les étapes.

Grâce aux évolutions apportées par la loi PACTE, la France se place désormais au meilleur niveau mondial en termes de propriété industrielle, à jeu égal avec les plus grandes puissances économiques. Parallèlement, l’INPI a déployé une stratégie offensive sur le territoire français et dans les principales zones économiques mondiales visant à sensibiliser les entreprises à l’importance de la propriété industrielle. Cet accompagnement repose sur une gamme de services et une offre de formation spécifiquement dédiées aux start-ups et aux PME. Car plus ces dernières se saisissent tôt du sujet, plus elles garantissent leurs avantages concurrentiels ! Conséquence, les demandes de brevets et de dessins et modèles repartent à la hausse, les marques restent à un niveau très élevé, bien supérieur à nos homologues européens. L’INPI poursuit le développement de ces services notamment en direction des plus jeunes, en lien avec l’enseignement supérieur.

Autre mission de l’INPI issue de la loi PACTE, la création d’un Guichet unique pour les formalités des entreprises au 1er janvier 2023. Ce Guichet unique se substitue aux anciens centres de formalités des entreprises (CFE). Courant septembre, nous avons franchi le cap du millionième dossier de création d’entreprise déposé sur cette nouvelle plateforme, seule voie possible pour cela. Ce service 100 % numérique permet également de gérer les formalités de modification, cessation d’activité et dépôts de comptes annuels en parallèle des voies anciennes qui ont vocation à fermer à la fin de l'année. L’INPI travaille avec l'ensemble des partenaires du projet (Insee, DGFiP, Urssaf, greffes des tribunaux de commerce, MSA et CMA) ainsi qu’avec les représentants des utilisateurs, notamment les experts-comptables, les avocats, les notaires, les cabinets de formalistes, les représentants des micro-entrepreneurs, les organismes consulaires, la CPME… L’objectif est de préparer cette échéance dans les meilleures conditions.

L’accompagnement de la performance des entreprises françaises est définitivement dans l’ADN de l’INPI, acteur public au cœur de enjeux de l’économie française.