La Lettre de la DAJ n°394 est en ligne !

Créé en 1935 pour accompagner le Premier ministre dans l’organisation du travail gouvernemental et conseiller son cabinet en matière juridique, le Secrétariat général du Gouvernement n’a cessé d’évoluer. Gardien de la continuité de l’État, il se distingue par son agilité et sa capacité d’adaptation. En 2025, plusieurs innovations – du lancement de l’Extraqual à la mise à jour du Guide de légistique, en passant par la nouvelle circulaire sur l’évaluation des normes – témoignent de cette dynamique au service de la qualité du droit.

C’est en vue de « conférer à la présidence du Conseil, en matière d’administration et de législation générale, des pouvoirs analogues à ceux que le ministre des Finances s’est acquis par une longue et heureuse suite d’usurpations sur tout ce qui touche les dépenses publiques » que Léon Blum proposait, en 1918, dans ses « Lettres sur la réforme gouvernementale », la création d’un service qui verrait le jour en vertu de la loi de finances pour 1935 et deviendrait le Secrétariat général du Gouvernement. 

90 ans plus tard, et sans que le Premier ministre n’ait rien eu à usurper – le Constituant ayant depuis clairement défini ses pouvoirs –, le Secrétariat général du Gouvernement continue d’appuyer le titulaire de cette fonction dans l’organisation du travail gouvernemental, tout en étant le conseiller juridique de son cabinet.

Ni cet âge, ni sa figure de veilleur de la continuité ne doivent cependant conduire à s’y méprendre : l’agilité et la réactivité sont des piliers de sa culture institutionnelle – elles l’étaient dès sa création.

Les innovations de l’année 2025 peuvent en témoigner.

A ainsi été mis en ligne un nouvel Extraqual, espace de diffusion de la documentation du SGG à destination des administrations centrales couvrant l’ensemble du processus normatif. Il regroupe notamment, entre autres guides, des outils méthodologiques pour la rédaction des normes et des études d’impact, les procédures de signature et de publication des textes, ainsi que la conduite de certaines consultations.

Y figure logiquement la circulaire du Premier ministre du 1^er septembre 2025, autre nouveauté, qui a rassemblé, mis à jour et enrichi toute la documentation (6 circulaires jusqu’alors) relative à l’évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires, afin d’en simplifier l’accès et d’en faciliter l’exercice, tout en développant l’évaluation environnementale des normes.

2025 devrait aussi voir l’achèvement du travail de mise à jour des fiches du Guide de légistique, et la poursuite, en lien avec la direction de l’information légale et administrative (DILA), du développement de l’éditeur EDILE, qui permet d’ores et déjà d’automatiser l’écriture légistique des textes normatifs.

Autant d’évolutions qui visent, en accompagnant les administrations centrales dans la production de normes, à œuvrer à la qualité du droit, dont 90 ans de mémoire ont fait du Secrétariat général du Gouvernement un dépositaire, et qu’il s’efforce de transmettre année après année.