La Chaire de droit des contrats publics de l’université Lyon III lance, en partenariat avec la direction des Affaires juridiques, un sondage inédit sur la simplification du droit de la commande publique.
Comment simplifier le droit de la commande publique tout en garantissant efficacité, transparence et sécurité juridique ? C’est à cette question que souhaite répondre une enquête en ligne inédite, lancée du 20 juin au 14 juillet 2025, sans prolongation possible.
Un appel à contribution pour tous les acteurs du secteur
Destiné à recueillir les retours d’expérience et les attentes des acheteurs publics, des autorités concédantes, mais aussi des opérateurs économiques, ce sondage anonyme, accessible en ligne, s’inscrit dans une démarche de recherche appliquée, en lien direct avec les travaux de la DAJ sur l’évolution du cadre juridique.
Il vise à mieux cerner les points de blocage, les lourdeurs administratives et les leviers possibles pour une commande publique plus agile, sans renoncer aux exigences fondamentales de droit.
Une démarche scientifique au service de l’action publique
Les résultats du sondage viendront enrichir les réflexions de la DAJ et alimenteront les recherches de la Chaire, en vue de propositions concrètes de simplification.
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du droit public économique, dans un contexte de transformation de l’action publique.