Écrit le 07/03/2024
Sept ans après sa création, Isabelle Jégouzo dresse un bilan de l’Agence française anticorruption en revenant à la fois sur les progrès effectués et les nombreux défis à relever.
L’Agence française anticorruption a aujourd’hui 7 ans… l’âge de raison. Créée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, l’AFA a pour mission d’aider les entreprises et les personnes publiques à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
En 7 ans, les progrès sont réels.
Les poursuites extraterritoriales auxquelles nombre d’entreprises faisaient face pour des faits de corruption, notamment aux États-Unis, sont aujourd’hui devenues très rares. Les conventions judiciaires d’intérêt public qui, outre de très lourdes amendes, peuvent soumettre les entreprises à des programmes de mise en conformité supervisés par l’AFA, ont permis à la France de retrouver une vraie crédibilité internationale en matière de lutte contre la corruption. Nos entreprises en bénéficient directement et ont appris à se protéger en mettant en place des dispositifs de plus en plus robustes pour prévenir et détecter les atteintes à la probité. L’AFA a accompagné ce mouvement en publiant des recommandations détaillées et une quinzaine de guides pratiques, thématiques ou sectoriels, à l’attention des entreprises et des acteurs publics. Ces guides associés à de nombreux autres outils de formation, ont permis aux entreprises comme aux acteurs publics de progresser dans l’appropriation d’une méthode efficace de maîtrise des risques d’atteinte à la probité.
Les défis restent néanmoins, nombreux.
69 % des français pensent que la corruption est très présente en France et 26 % déclarent y avoir déjà été personnellement confrontés . Ces chiffres inquiétants soulignent l’importance d’une mobilisation forte, tant pour lutter contre la corruption du quotidien (dite « de basse intensité »), que pour faire face à des phénomènes plus graves liés à la criminalité organisée. Celle-ci a en effet recours à la corruption pour développer et protéger ses activités.
Ces sujets seront au centre du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption qui devrait être prochainement adopté. Sa préparation a mobilisé la plupart des ministères et donné lieu à une consultation publique pendant l’automne dernier. Il visera à relancer une politique publique ambitieuse en la matière, à mobiliser les services de l’État et à appuyer l’action des collectivités territoriales. Lutter contre la corruption est en effet essentiel pour la confiance dans l’action publique et pour la bonne santé de la démocratie.