Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le terrain avec des acteurs économiques, des fédérations professionnelles et des élus. Cette méthode novatrice sert un projet de loi ambitieux pour une administration au service des entreprises.
Notre politique économique poursuit une ambition : rendre la France toujours plus attractive, afin d’en faire une grande nation de production au XXIème siècle.
Depuis 2017, sous l’autorité du Président de la République, nous avons ainsi adopté des lois importantes comme ESSOC, qui a introduit le principe du droit à l’erreur, et PACTE, qui a réduit les contraintes pesant sur les entreprises. Nous avons également allégé notre fiscalité en matière d’impôts sur les sociétés et d’impôts de production.
Ces mesures ont porté leurs fruits : elles nous ont permis de générer de la croissance, d’ouvrir de nouvelles usines et de créer deux millions d’emplois en sept ans.
Pour continuer sur notre lancée et transformer définitivement notre vie économique, une nouvelle impulsion était nécessaire. C’est pourquoi nous sommes allés à la rencontre de nos compatriotes, des fédérations professionnelles, des élus partout sur le territoire, mais aussi en ligne, avec une grande consultation publique, pour recueillir leurs témoignages et analyser leurs propositions.
Le résultat, c’est ce plan d’action global de simplification que nous présentons aujourd’hui. Il comprend cinquante mesures concrètes et mobilise tous les leviers à notre disposition, y compris législatifs et réglementaires. Il redéfinit une méthode et pose les bases d’un changement systémique. Il affiche trois objectifs ambitieux et complémentaires.
Le premier objectif, c’est un changement radical de philosophie, pour que l’administration se mette pleinement au service de toutes les entreprises. La simplification passe en effet par une remise en question des services de l’Etat, qui doivent se réorganiser et revoir de A à Z leurs pratiques. Nous le ferons sans totem ni tabou, en nous attaquant par exemple aux Cerfa, au bulletin de salaire, au Code du commerce, à la complexité de la commande publique ou des contentieux et aux commissions inutiles. Nous l’inscrirons dans la durée, grâce à des lois annuelles de simplification et un suivi renforcé, qui passeront au peigne fin toutes les normes pour déceler de nouvelles marges de manœuvre.
Le deuxième objectif, c’est de soulager en particulier les petits acteurs économiques – TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants, qui souffrent le plus durement de la multiplication des normes. Nous rapprocherons pour cela le droit des professionnels et le droit des particuliers en matière de banque, d’assurance ou d’énergie. Nous simplifierons également les démarches complexes – qu’il s’agisse de solliciter un tiers, de se rassembler pour un projet, de recruter ou d’obtenir un label – ainsi que l’installation et l’exploitation des commerces et des restaurants.
Le troisième objectif consiste à faciliter et à accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques qui permettront à notre pays de se réindustrialiser. Il n’y aura pas d’économie française capable de s’imposer dans la compétition internationale pour le rapatriement des chaînes de valeur stratégiques si nous ne mettons pas toutes les chances de notre côté. Cela suppose d’opérer des choix forts. Nous allégerons donc les délais et les conditions d’installation des usines et des centres de données. Nous lèverons aussi les barrières qui nous empêchent d’atteindre notre plein potentiel en matière de géothermie, d’éolien en mer, de stockage carbone et de biogaz. Nous encouragerons également l’exploitation minière de lithium et de cuivre dans notre sous-sol, pour alimenter nos gigafactories de batteries électriques. Nous ferons enfin de la France un leader en matière d’innovation grâce à une accélération des procédures et du crédit impôt recherche.
Ces trois objectifs obéissent à la même conviction : il faut simplifier notre économie pour gagner la confiance des entrepreneurs et leur donner envie de créer de la richesse sur notre territoire.
Nous avons tous à y gagner : produire en France, c’est bon pour le climat, bon pour notre prospérité et bon pour nos emplois.
Place à l’action.
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