La Lettre de la DAJ n°380 est en ligne !

Christophe Perruaux, magistrat, directeur de l’Office national anti-fraude revient sur les missions confiées à ce service à compétence nationale en charge de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Portrait de Christophe Perruaux
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Le 1er mai 2024, le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) est devenu l’Office national anti-fraude aux finances publiques (ONAF), service de police judiciaire à compétence nationale, en charge de la lutte contre les fraudes douanières, fiscales et, plus globalement, aux finances publiques.

Cette transformation est d’abord la concrétisation de la décision prise, il y a tout juste un an dans le cadre du plan de lutte contre la fraude, porté par le ministre chargé des Comptes publics, de créer un Office de police judiciaire au sein du ministère des Finances.

D’abord pourquoi un office ?

Parce que la lutte contre la fraude aux finances publiques est érigée en priorité de l’action de l’État également sur le terrain judiciaire, au même titre par exemple que les trafics de stupéfiants (OFAST) et que quatorze autres thématiques criminelles judiciairement prises en charge par autant d’offices centraux, tous sous tutelle du ministère de l’intérieur.

Concrètement, l’office a pour mission, au niveau national, d’enquêter sur les infractions les plus complexes et dommageables, de centraliser les investigations sur les phénomènes criminels et de concourir au partage des informations et connaissances sur ces faits avec l’ensemble des services et administrations qui concourent à la lutte contre la fraude.

À cette fin, l’ONAF est désigné comme chef de file en matière judiciaire sur les contentieux relevant de son domaine d’intervention. À ce titre, il reçoit toutes informations utiles de l’ensemble des autres services de police judiciaire et est l’interlocuteur privilégié des institutions et services étrangers intervenant sur cette criminalité.

Pourquoi au ministère des Finances ?

Le choix de créer cet office au ministère des Finances, sous la double tutelle de la  DGDDI et de la DGFIP, est la consécration d’une double réussite : celle du Service national de douane judiciaire (SNDJ), créé en 2002, puis du SEJF qui lui a succédé en 2019. D’abord conçu pour aller plus loin que les constatations et saisies douanières, et ainsi identifier les auteurs et commanditaires de ces fraudes, les attributions du service ont été notamment élargies à la fraude fiscale aggravée et, récemment, en matière d’escroqueries au préjudice des finances publiques.

Après avoir bénéficié d’une formation de haut niveau à la procédure pénale, les douaniers et agents des finances publiques, spécialistes de la lutte contre la fraude, deviennent des officiers de douane judiciaire (ODJ) et des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) qui mettent en œuvre tous les moyens d’enquête de la procédure pénale pour caractériser les infractions et en identifier les auteurs.

Enfin, fort de ses relations privilégiées avec tous les acteurs du ministère des finances qui participe à cette lutte, l’ONAF peut ainsi légitimement ambitionner d’être encore plus efficace pour combattre les organisations criminelles.