Écrit le 23/06/2026
Le comité de suivi des fonds de dotation s’est réuni le 23 juin afin d’échanger sur les principales évolutions du secteur et les travaux en cours destinés à accompagner les acteurs de la philanthropie.
Cette réunion du comité de suivi a notamment permis de dresser un premier bilan du Guide pratique des fonds de dotation, publié fin 2025. Véritable recueil de la doctrine des administrations à destination des porteurs de projet, ce guide constitue un outil de référence pour les organismes. Les membres du comité ont identifié plusieurs pistes d’actualisation afin de continuer à répondre aux besoins du secteur.
Lors de ces échanges, a notamment été évoqué la portée de l’interdiction de « disposer » et de « consommer » les dotations en capital pour les fonds ayant opté pour une dotation non consomptible, en particulier lorsque la valeur de celle-ci est affectée par une dépréciation des actifs qui la composent.
Enfin, un point d’étape a été consacré à la dématérialisation des démarches administratives et au déploiement du Registre national des fonds et fondations (RNF). Ce registre, désormais incontournable, permet l’attribution d’un identifiant unique aux organismes philanthropiques afin de simplifier et sécuriser leurs démarches tout au long de leur existence.
Ces travaux témoignent de la volonté partagée d’accompagner le développement des fonds de dotation, de renforcer la sécurité juridique de leur action et de faciliter leurs démarches administratives.