Écrit le 04/06/2026
Invité par la direction des Affaires juridiques du ministère de la Transition écologique (MTE), l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE) est intervenu, le 21 mai 2026, lors du séminaire annuel des cheffes et chefs de services "eau et nature", organisé par la direction de l’Eau et de la Biodiversité du MTE. Cette rencontre a réuni près d’une centaine de participants issus de l’essentiel des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ainsi que des directions départementales des Territoires et de la Mer (DDT-M).
L’intervention avait pour objectif de mieux faire connaître l’action de l’AJE en matière de réparation du préjudice écologique, défini par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».
Elle a permis de rappeler la vocation interministérielle de l’AJE et son rôle de représentation de l’État devant les juridictions judiciaires, sauf exceptions prévues par la loi, notamment en matière fiscale ou immobilière. En cas d’infractions ayant causé un préjudice écologique (destruction d’espèces protégées, pollution, incendie de forêt…), l’AJE est ainsi compétent pour solliciter au nom de l’Etat, devant la juridiction saisie, la condamnation des auteurs à le réparer sur le fondement des articles 1246 et suivants du code civil.
Les échanges ont également porté sur les aspects concrets du traitement des dossiers de préjudice écologique, à partir d’exemples d’affaires. Ils ont mis en lumière la dimension pluridisciplinaire et interministérielle de ces contentieux. L’évaluation du préjudice écologique et le chiffrage des mesures de réparation nécessitent en effet une étroite collaboration entre les juristes de l’AJE et les experts environnementaux des DREAL et des DDT-M.
Les participants ont manifesté un vif intérêt pour cette présentation, qui a donné lieu à de nombreuses questions sur les modalités de saisine de l’AJE, le traitement des dossiers ainsi que les suites données aux décisions de justice rendues en faveur de l’AJE.
Cette rencontre avec les acteurs territoriaux de la protection de l’eau et de la biodiversité devrait contribuer à renforcer les coopérations et à favoriser une mobilisation plus fréquente de l’AJE dans ce domaine en plein essor.