Écrit le 09/06/2026
Actualités législatives et jurisprudentielles, dernières évolutions du droit de la commande publique, du droit financier ou encore du droit de la propriété intellectuelle : cette nouvelle édition décrypte les principaux enjeux juridiques du moment et met à disposition de nouvelles ressources pratiques pour les acteurs publics.
À la Une, un éclairage consacré à la loi de simplification de la vie économique et à la décision du Conseil constitutionnel qui, tout en censurant certains articles considérés comme des cavaliers législatifs, préserve l'économie générale du texte.
En matière de commande publique, ce numéro met notamment en lumière la publication d'un nouveau guide sur l'accessibilité numérique destiné aux acheteurs publics, ainsi qu'une fiche technique relative à la mise en œuvre de l'article 31 de la loi SREN et aux clauses-types visant à renforcer la souveraineté des achats numériques.
Les lecteurs retrouveront également des analyses consacrées :
• à l'action de l'Agent judiciaire de l'État en matière de préjudice écologique ;
• aux dernières évolutions du droit minier ;
• à plusieurs décisions récentes de la Cour des comptes relatives à la responsabilité des gestionnaires publics ;
• aux enjeux du droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative.
Comme chaque mois, la rubrique « En bref » rassemble les principales actualités juridiques, réglementaires et jurisprudentielles à ne pas manquer.
