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Le Médiateur des entreprises

Renforcer la confiance entre les acteurs économiques

Toutes les actualités du Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises, la Conseil National des Achats et l'Association des Credit Managers ont lancé le 11 mai le challenge #DefiEntreprisesSolidaires sur les réseaux sociaux. L' objectif ? Mettre en avant les actions positives et solidaires des entreprises, associations et acteurs…

Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020, du
crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) pour l’année 2019.

Le nombre croissant d'entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de crise pour répondre aux cas de cessation et de retards de paiement.

Dans le cadre de la lutte du Gouvernement contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Médiateur des entreprises fait partie des dispositifs mis en avant concernant l'aide pouvant être apportée aux acteurs économiques. En effet, par son action de médiation il leur permet de trouver des…

Le Médiateur des entreprises se déplaçait le 22 janvier à Tours, dans les locaux de la Préfecture d'Indre et Loire pour présenter le dispositif expérimental de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations dans le cadre de la loi ESSOC*

Mercredi 13 novembre, l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale (Ucanss), les Caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF, ACOSS) et l’Institut 4.10 ont signé la charte « Relations fournisseurs responsables » en présence de Pierre Pelouzet, médiateur des…

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