Toutes les actualités du Médiateur des entreprises
Le nombre croissant d'entreprises rencontrant des difficultés de règlement de leurs factures a conduit le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit à mettre en place un comité de crise pour répondre aux cas de cessation et de retards de paiement.
Dans le cadre de la lutte du Gouvernement contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Médiateur des entreprises fait partie des dispositifs mis en avant concernant l'aide pouvant être apportée aux acteurs économiques. En effet, par son action de médiation il leur permet de trouver des…
Le Médiateur des entreprises se déplaçait le 22 janvier à Tours, dans les locaux de la Préfecture d'Indre et Loire pour présenter le dispositif expérimental de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations dans le cadre de la loi ESSOC*
Mercredi 13 novembre, l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale (Ucanss), les Caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF, ACOSS) et l’Institut 4.10 ont signé la charte « Relations fournisseurs responsables » en présence de Pierre Pelouzet, médiateur des…
Afin de venir en aide aux entreprises, aux organisations publiques et résoudre leurs éventuels litiges, le Médiateur des entreprises et la Banque de France ont signé une convention de partenariat. Cette collaboration a pour objectif de renforcer les relations entre le réseau des correspondants…
Le 08 octobre 2019, le Médiateur des entreprises, et la Banque de France ont signé une convention de partenariat afin de venir en aide aux entreprises et aux organisations publiques et résoudre leurs éventuels litiges.