Toutes les actualités du Médiateur des entreprises

Protection des données personnelles : le Médiateur des entreprises et la CNIL s'associent pour résorber les différends dans les relations contractuelles

Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention. Cette collaboration permettra d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.

Expérimentation ESSOC : Le Médiateur à Tours

Le Médiateur des entreprises se déplaçait le 22 janvier à Tours, dans les locaux de la Préfecture d'Indre et Loire pour présenter le dispositif expérimental de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations dans le cadre de la loi ESSOC*

L'UCANSS signe la charte Relations fournisseurs responsables

Mercredi 13 novembre, l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale (Ucanss), les Caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF, ACOSS) et l’Institut 4.10 ont signé la charte « Relations fournisseurs responsables » en présence de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.

L’affacturage inversé collaboratif : un outil clé pour la trésorerie des TPE-PME

Expérimentation de médiation étendue (loi ESSOC)

Expérimentation de médiation étendue (loi ESSOC)

EXPERIMENTATION - dispositif de médiation étendu entre les entreprises et les administrations