Le Médiateur des entreprises
Le Groupe SOS a signé ce jeudi 28 janvier la charte Relations fournisseurs responsables en présence de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable et M. Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
28/01/2021
Un nouveau dispositif expérimental de médiation vient d'être confié au Médiateur des entreprises pour une durée de 3 ans
22/09/2020
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, signent un partenariat pour 3 ans au travers d’une convention. Cette collaboration permettra d’apporter une aide aux acteurs économiques faisant face à des difficultés d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans leurs relations contractuelles, notamment dans le contexte de la COVID-19.
16/09/2020
Le Médiateur des entreprises se déplaçait le 22 janvier à Tours, dans les locaux de la Préfecture d'Indre et Loire pour présenter le dispositif expérimental de médiation étendue à tous les litiges entre entreprises et administrations dans le cadre de la loi ESSOC*
23/01/2020
Mercredi 13 novembre, l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale (Ucanss), les Caisses nationales de Sécurité sociale (CNAM, CNAV, CNAF, ACOSS) et l’Institut 4.10 ont signé la charte « Relations fournisseurs responsables » en présence de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.
14/11/2019
