Le Médiateur des entreprises

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L’INPI et le Médiateur des entreprises renouvellent leur coopération

Le 9 avril 2025, sur le stand de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) au salon Go Entrepreneurs qui se tient à La Défense Arena, Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises et Pascal FAURE, directeur général de l’INPI, ont signé le renouvellement de la coopération engagée il y a 10 ans entre les deux entités partenaires. Les objectifs de cette coopération : aider les entreprises à valoriser et protéger leur capital immatériel et les accompagner via la médiation en cas de litige dans ce domaine.

09/04/2025

Le Médiateur des entreprises présente son bilan d'activité 2024

Bilan annuel du Médiateur des entreprises : une montée en responsabilité collective des acteurs économiques

Promotion des dispositifs d’aide et objectifs de simplification pour répondre au besoin de dialogue et de compréhension des entreprises : le Médiateur accompagne la résilience des acteurs économiques

25/03/2025

Publication du guide de l'OECP sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Élaboré sous l’égide de l’Observatoire Économique de la Commande Publique et du Médiateur des entreprises, ce guide est le fruit d’une concertation nourrie avec les fédérations professionnelles et les professionnels de la commande publique, plus particulièrement des marchés publics de travaux (opérateurs économiques, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage).

24/09/2024

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